enregistrés les 19 juillet et 18 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL CGT DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, dont le siège est 23, rue Lapérouse

représenté par Me Corinne DHAEZE-LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 12 MAI 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Karine Y... épouse Y...

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MICHEL Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 24 septembre 1997, qui, pour pollution de cours d'eau, l'a condamné

Eva, De nationalité française, Célibataire, Restauratrice, Demeurant ..., Libre, Jamais condamnée, Intimée et appelante, Absente, représentée par maître REGIS loco maître LABROUE, avocat au barreau

Michel FAROUX Président d'audience, MM.

questions posées par l'agent de la préfecture lors de cet entretien, ainsi que le révèle l'interrogation portant sur les noms de rois de France, en réponse à laquelle elle a cité la tour Eiffel et St Michel

He is a self-employed labourer.

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat du groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin

TI MANÈGE LA RÉUNION 23 Rue du Karting 97490 STE CLOTILDE Représentant : Me Michèle Z...

que, le 12 juillet 1999, Dominique A..., restaurateur, gérant de la SARL "La Gourmande" à Aurignac, exploitant le fond de commerce à l'enseigne "Le Cerf Blanc" abrité dans l'immeuble de la SCI Saint-Michel

Soulard, Mmes Slove, Labrousse conseillers référendaires ; Avocat général : M.

They are the widow and children of Lio Coimbra Henriques, a labourer who was killed in an accident at work that occurred in February 1995.

B --------------------- RG N : 08 / 01066 --------------------- Georges Michel X... Liliane Y... épouse X...

APPELANTE S.A.S.U. [3], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Noellie ROY, avocat

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat du groupement de coopération sanitaire de moyens de Mangot-Vulcin

GENERALI IARD prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 10] non comparante représentée par Me Jean-Michel DELCOURT, avocat postulant au barreau de CAEN, et par Me Michel

SOCIETE JEAN PIERRE ADAM Appelante et intimée, demeurant 143 Avenue de Verdun - 92441 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Michel

. ****** Un contrat de franchise était signé le 3 juillet 1995 entre la SAS Geneviève Lethu, le franchiseur et Madame Michèle B... pour l'exploitation d'un magasin à Bègles, le franchisé.