B A, représenté par la SCP Michel Ledoux et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros en réparation des préjudices résultant de son exposition à l'inhalation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2020, Mme B A, représentée par la SCP Michel Ledoux et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la

A B, représenté par la SCP Michel Ledoux et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de sa réclamation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2022, Mme B A, représentée par la SCP Michel Ledoux et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme

représentée par Maître Michel LEDOUX, avocat au barreau de PARIS Madame W... N... F... [...] [...]

352J-W-B7E-CRQZF N° MINUTE : 4 Requête du : 13 Janvier 2020 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 08 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [S] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Michel

barreau de NANTES substitué par Me Nathalie BERTHOU, avocat au barreau de NANTES Monsieur [H] [I] ayant droit de [C] [I] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL

.-19310 YSSANDON représenté par Me Michel LEDOUX, avocat au barreau de PARIS substitué par Me BOUVET, avocat.

muni d'un pouvoir INTIMEE : S.A.S. [4] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me BLANC LAUSSEL, avocat au barreau de PARIS substituant Maître Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP MICHEL

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [I] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Patrice MOEHRING de la SCP MICHEL

déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Septembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 16-00778 APPELANTE SAS [6] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Michel

sous le n° 19/00442 ARRÊT DU 28 Avril 2022 APPELANTE : S.A.S. [4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me ROY, avocat substituant Maître Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP MICHEL

APPELANTE S.A.S. [2], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMEE CPAM DE HAUTE-GARONNE

Profession : Retraité, demeurant [Adresse 1] [T] [M] né le 29 Juillet 1940 de nationalité Française Profession : Retraité, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL

: Pole social du TJ de [Localité 12] Références : 19/1311 **** APPELANTE : S.A.S. [11] [Adresse 10] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP MICHEL

: Tribunal Judiciaire de Rennes - Pôle Social Références : 18/10798 **** APPELANTE : La Société [4] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP MICHEL

A B, représenté par la SCP Michel Ledoux et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros en réparation des préjudices résultant de son exposition à l'inhalation

A B, représenté par la SCP Michel Ledoux et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros en réparation des préjudices résultant de son exposition à l'inhalation