le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt n° 2 de la cour d'appel de PARIS, 24ème chambre, en date du 1er mars 1999, qui, pour agressions sexuelles aggravées et violences habituelles sur mineur

rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-13 du Code pénal

d'assises du VAR sous l'accusation de viols et agressions sexuelles aggravés ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-23 et 222-24 du Code pénal

rappel de salaire, d'heures supplémentaires et d'indemnité de congés payés y afférents, alors, selon le moyen : 1 / que l'annexe II de la convention collective de l'animation applicable au seul personnel

, 272 et 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Khaddra X..., épouse Y..., coupable de

, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 222-22, 222-27 du Code pénal

pénal ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 331 ancien, 222-22, 222-23, 222-27, 222-29 nouveaux du Code pénal

n'est produit ; II-Sur le pourvoi formé contre l'arrêt n° 192 du 12 octobre 1999 : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 80, 81, 86 et 593 du Code de procédure pénale

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 332, ancien, du Code pénal, 222-23, alinéa 1er, 222-24, 2 , du Code pénal

aggravés ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, 222-23, 222-24 du Code pénal

aux deux parties civiles et le mémoire personnel de C.

Le moyen est pris de la violation des articles 123 alinéa 3, 127, 128, 129, 130, 130-1 du code de procédure pénale. 9.

d'images pornographiques, dont certains mettant en scène des mineurs, ont été découverts dans un ordinateur appartenant à M.

rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., en son nom personnel

(ancien), 222-23 et 222-24 du Code pénal (nouveau), 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a ordonné le renvoi devant la cour

, tant dans sa rédaction antérieure à la loi n° 80-1041 du 23 décembre 1980 que dans celle issue de cette même loi, applicables en la cause, 112-1 du Code pénal, 349, 591 et 593 du Code de procédure pénale

recevabilité du mémoire additionnel déposé le 15 mai 2007 : Attendu que ce mémoire, produit après le dépôt du rapport, le 3 mai 2007, est irrecevable par application de l'article 590 du code de procédure pénale

Le moyen est pris de la violation des articles 14 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945, 199, 591 et 592 du code de procédure pénale. 5.

d'atteintes et d'agressions sexuelles sur mineur prévu par l'article 434-3 du code pénal est une infraction continue ou successive, qui est constituée dès la connaissance des faits, laquelle fait naître

, de meurtres et viols aggravés en récidive ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel : Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi