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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200453
24 mars 2016
[F] [A], dans un ensemble immobilier en copropriété sur la commune de Montgeron, par la SCI Apollo représentée par M.
6ème chambre
DTA_2208657_20230417
17 avril 2023
France depuis 2012, qu'elle n'établissait pas que sa présence était indispensable au côté de sa fille et qu'elle constituait une menace à l'ordre public au motif qu'elle était connue du commissariat de Montgeron
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2209111_20220728
28 juillet 2022
O R D O N N E : Article 1er : Mme B A (ophtalmologue) domiciliée 95A, avenue de la République à Montgeron (91230) est désignée en qualité d'expert. Elle aura pour mission, en présence de M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1103DEC007717301
3 novembre 2005
nom de sa mère, M me Chantal Rambaud, née Poudevigne en 1953 et résidant à Alès, ainsi qu’au nom de ses deux sœurs, M mes Isabelle Bonnay née Rambaud et Dany Rambaud, qui résident respectivement à Montgeron
1ère Chambre
686818414965b5d9df313726
4 juillet 2025
Par acte d'huissier délivré à personne morale le 20 octobre 2020, les époux [D] ont assigné la SCI BDM MONTGERON devant le tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES aux fins notamment de condamnation
Cour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d2d
27 novembre 2014
Sébastien Y... une maison d'habitation sise 63 rue Gaston Mangin à Montgeron (91) au prix de 245 225 ¿.
cr
6079a7fa9ba5988459c4b7af
24 août 1981
INSPECTEUR DE POLICE PRESENT PAR HASARD SUR LES LIEUX ALORS QU'EN COMPAGNIE DE TROIS AUTRES INDIVIDUS " MASQUES ET FORTEMENT ARMES ", IL VENAIT DE S'EMPARER D'UNE SOMME D'ARGENT AU MAGASIN GOULET-TURPIN DE MONTGERON
1ère chambre
DTA_2511127_20260219
19 février 2026
B... qui démontre que ce dernier a été entendu par les services de police sur les faits à l’origine de sa convocation au commissariat de Montgeron, elle ne produit aucun élément, et notamment aucun procès-verbal
M. le Procureur de la République, le 07 Mai 2001c/Monsieur X
6253c8c2bd3db21cbdd862f5
15 mai 2002
Y... né le 13 Août 1960 à PARIS (75) de Emile et de QUINETTE Geneviève de nationalité française, divorcé Directeur demeurant 73 Bis Rue Aristide Briand 91230 MONTGERON Prévenu, comparant, libre appelant
Présidente Boukhéloua
DTA_2308718_20250513
13 mai 2025
Il soutient que : - il vit depuis plus de trois ans au sein d'un foyer ADOMA situé à Montgeron, dans une chambre d'une superficie de 6,9 mètres carrés ; - les équipements sanitaires sont mal entretenus
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2406814_20250409
9 avril 2025
dossier n'a pas fait l'objet d'une instruction sérieuse de la part de la CAF de l'Essonne en aout 2023 ni de la part de la CAF du Morbihan en 2024 ; - il a fait appel à la police du commissariat de Montgeron
6253cda2bd3db21cbdd93f3d
27 février 2018
à MONTGERON (91230) [...] [...] Monsieur Gilbert Y... né le [...] à NANCY (54) [...] [...]
7éme chambre
DTA_2203697_20220707
7 juillet 2022
A E a été auditionné par les services de police de Montgeron, le 10 mai 2022 de 10h55 à 11h40, après avoir pris acte que ses droits lui avaient bien été notifiés dans le cadre de la procédure et avoir
5e Section - 1re Chambre
DTA_2223312_20250703
3 juillet 2025
AM A, brigadier-chef de police depuis le 1er septembre 2007 qui exerce ses fonctions au sein de la circonscription de sécurité publique (CSP) de Montgeron Val d'Yerres-Val de Seine (91), a sollicité son
Section des Référés
68ee9ef922996ce544828d64
9 octobre 2025
DE L’ENTREPOT, inscrite au RCS sous le n° 342 994 431, dont le siège social est sis 15 rue des Chataîgniers - 91230 MONTGERON représentée par Me Florence MARTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Reconduites à la frontière
DTA_2511487_20251008
8 octobre 2025
Il ressort également des pièces du dossier que l’intéressé a été interpellé le 25 septembre 2025 par les services de police de Montgeron pour tentative d’agression sexuelle avec une arme (un couteau) et
DTA_2512091_20251023
23 octobre 2025
C..., qui a été interpellé le 25 septembre 2025 par les services de police de Montgeron pour tentative d’agression sexuelle avec une arme (un couteau) et placé en garde à vue, qui a fait l’objet d’un
5ème chambre
DTA_2506761_20251222
22 décembre 2025
Il a été interpellé le 25 mai 2025 par les services de polices de Montgeron puis placé en garde à vue.
1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000029626750
24 octobre 2014
Il ressort des pièces du dossier que le choix effectué de partager le territoire des communes de Montgeron et de Brunoy, qui comptent chacune plus de 3 500 habitants, entre deux cantons différents, destiné
6253c9d6bd3db21cbdd89557
21 septembre 2007
général : 07/03909 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Janvier 2007 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 06/01151 APPELANTS Madame Denise X..., veuve Y... ... 91230 MONTGERON
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