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406 résultats pour « Montgermont »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200453

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

[F] [A], dans un ensemble immobilier en copropriété sur la commune de Montgeron, par la SCI Apollo représentée par M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208657_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

France depuis 2012, qu'elle n'établissait pas que sa présence était indispensable au côté de sa fille et qu'elle constituait une menace à l'ordre public au motif qu'elle était connue du commissariat de Montgeron

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2209111_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

O R D O N N E : Article 1er : Mme B A (ophtalmologue) domiciliée 95A, avenue de la République à Montgeron (91230) est désignée en qualité d'expert. Elle aura pour mission, en présence de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1103DEC007717301

Admin. suprême

3 novembre 2005

3 novembre 2005

nom de sa mère, M me Chantal Rambaud, née Poudevigne en 1953 et résidant à Alès, ainsi qu’au nom de ses deux sœurs, M mes Isabelle Bonnay née Rambaud et Dany Rambaud, qui résident respectivement à Montgeron

Source officielle
TJ

1ère Chambre

686818414965b5d9df313726

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par acte d'huissier délivré à personne morale le 20 octobre 2020, les époux [D] ont assigné la SCI BDM MONTGERON devant le tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES aux fins notamment de condamnation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d2d

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

Sébastien Y... une maison d'habitation sise 63 rue Gaston Mangin à Montgeron (91) au prix de 245 225 ¿.

Source officielle
CC

cr

6079a7fa9ba5988459c4b7af

Cassation

24 août 1981

24 août 1981

INSPECTEUR DE POLICE PRESENT PAR HASARD SUR LES LIEUX ALORS QU'EN COMPAGNIE DE TROIS AUTRES INDIVIDUS " MASQUES ET FORTEMENT ARMES ", IL VENAIT DE S'EMPARER D'UNE SOMME D'ARGENT AU MAGASIN GOULET-TURPIN DE MONTGERON

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2511127_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

B... qui démontre que ce dernier a été entendu par les services de police sur les faits à l’origine de sa convocation au commissariat de Montgeron, elle ne produit aucun élément, et notamment aucun procès-verbal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 07 Mai 2001c/Monsieur X

6253c8c2bd3db21cbdd862f5

Appel

15 mai 2002

15 mai 2002

Y... né le 13 Août 1960 à PARIS (75) de Emile et de QUINETTE Geneviève de nationalité française, divorcé Directeur demeurant 73 Bis Rue Aristide Briand 91230 MONTGERON Prévenu, comparant, libre appelant

Source officielle
TA

Présidente Boukhéloua

DTA_2308718_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Il soutient que : - il vit depuis plus de trois ans au sein d'un foyer ADOMA situé à Montgeron, dans une chambre d'une superficie de 6,9 mètres carrés ; - les équipements sanitaires sont mal entretenus

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2406814_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

dossier n'a pas fait l'objet d'une instruction sérieuse de la part de la CAF de l'Essonne en aout 2023 ni de la part de la CAF du Morbihan en 2024 ; - il a fait appel à la police du commissariat de Montgeron

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f3d

Appel

27 février 2018

27 février 2018

à MONTGERON (91230) [...]                [...]                      Monsieur Gilbert Y... né le [...] à NANCY (54) [...]                           [...]                     

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2203697_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

A E a été auditionné par les services de police de Montgeron, le 10 mai 2022 de 10h55 à 11h40, après avoir pris acte que ses droits lui avaient bien été notifiés dans le cadre de la procédure et avoir

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2223312_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AM A, brigadier-chef de police depuis le 1er septembre 2007 qui exerce ses fonctions au sein de la circonscription de sécurité publique (CSP) de Montgeron Val d'Yerres-Val de Seine (91), a sollicité son

Source officielle
TJ

Section des Référés

68ee9ef922996ce544828d64

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DE L’ENTREPOT, inscrite au RCS sous le n° 342 994 431, dont le siège social est sis 15 rue des Chataîgniers - 91230 MONTGERON représentée par Me Florence MARTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2511487_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il ressort également des pièces du dossier que l’intéressé a été interpellé le 25 septembre 2025 par les services de police de Montgeron pour tentative d’agression sexuelle avec une arme (un couteau) et

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2512091_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

C..., qui a été interpellé le 25 septembre 2025 par les services de police de Montgeron pour tentative d’agression sexuelle avec une arme (un couteau) et placé en garde à vue, qui a fait l’objet d’un

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2506761_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Il a été interpellé le 25 mai 2025 par les services de polices de Montgeron puis placé en garde à vue.

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000029626750

Admin. suprême

24 octobre 2014

24 octobre 2014

Il ressort des pièces du dossier que le choix effectué de partager le territoire des communes de Montgeron et de Brunoy, qui comptent chacune plus de 3 500 habitants, entre deux cantons différents, destiné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd89557

Appel

21 septembre 2007

21 septembre 2007

général : 07/03909 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Janvier 2007 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 06/01151 APPELANTS Madame Denise X..., veuve Y... ... 91230 MONTGERON

Source officielle

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