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5 252 résultats pour « Morize »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6630897c0316960008413555

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

DMG Mori France à verser à M.

Source officielle

Page 16 sur 263

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b4acc27ef77d000880b3e5

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

portant requête en date du 13 octobre 2023 DEMANDEURS : [B] [O], né le 20 Août 1986 à [Localité 29], de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] - [Localité 13] Représenté par Me Claire MORIN

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007789513

Admin. suprême

10 juillet 1992

10 juillet 1992

Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la SOCIETE PHILIP MORRIS BELGIUM S.A. et de la SOCIETE PHILIP MORRIS FRANCE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007828495

Admin. suprême

10 juillet 1992

10 juillet 1992

Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la SOCIETE PHILIP MORRIS HOLLAND B.V. et de la SOCIETE PHILIP MORRIS FRANCE S.A., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-233585

Admin. suprême

10 avril 2024

10 avril 2024

    Do the applicants’ living conditions in the Moria RIC, on the streets after the fire in Moria broke out and in the Mavrovouni RIC constitute an «on-going situation» within the meaning of

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02151

Cassation

17 octobre 2012

17 octobre 2012

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 mars 2011), que Mme X... a été engagée le 30 juillet 2001 en qualité de coordinateur approvisionnement par la société Moria

Source officielle
CC

cr

6079a8089ba5988459c4ba02

Cassation

7 février 1984

7 février 1984

FRANCOIS, - 2° LA SOCIETE PHILIP MORRIS FRANCE, CIVILEMENT RESPONSABLE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 13E CHAMBRE, EN DATE DU 16 DECEMBRE 1981, QUI, DANS UNE POURSUITE POUR PUBLICITE

Source officielle
CC

cr

6079a85d9ba5988459c4cf92

Cassation

6 février 1992

6 février 1992

Andréas, - la société Philip Morris France, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, en date du 15 janvier 1991 qui a condamné le premier nommé, pour publicité illicite en faveur du tabac, à 50

Source officielle
CA

Première Présidence

68676396a9510a2e90cf257e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[I] [K] [Adresse 4] [Localité 3] Non comparant, représenté par Maître Solenne MORIZE de la SELARL AADSSI MORIZE AVOCATS, avocat au barreau de LYON Demandeur et d'autre part : Maître [L]

Source officielle
CC

civ1

60794cd89ba5988459c4747e

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

que la bouteille qui avait été fabriquée en 1973 par la société française Métallurgique de Gerzat, avait été commercialisée par la société française Spirotechnique et vendue à la société israélienne Morris

Source officielle
CC

cr

6079a8d79ba5988459c4f191

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

faire connaître l'existence d'un produit ou d'un service à des clients éventuels, dans une perspective commerciale d'incitation à l'achat ; que les actes de promotion du " prix scientifique Philip Morris

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_19PA00733_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

DECIDE : Article 1er : La requête des sociétés Lefevre et Nouvelle Pradeau Morin est rejetée.

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4cf36

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

Alain, - la société Philip Morris France, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, chambre correctionnelle, du 6 mai 1993, qui, dans les poursuites exercées contre le

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007737956

Admin. suprême

8 avril 1987

8 avril 1987

Lambrely, syndic, de la société Heulin, de la société "Entreprise Pradeau et Morin" et de M. X..., syndic, est rejetée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e1d6cdc6046d475bc69f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

VOLKSWAGEN TIGUAN au garage CS AUTO AGUILAR le 23/01/2021 pour le remplacement du kit de distribution avec pompe à eau.Le garage a acquis les pièces nécessaires auprès de la Société AUTO DISTRIBUTION MORIZE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00679

Cassation

15 juin 2010

15 juin 2010

Sporazur Morris Sportwear ne rapporte pas la preuve que la S.A.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d56218cdc6046d4771468a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01817 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMPB Nous, Catherine MORIN

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d5621ecdc6046d477146e1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01818 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMPC Nous, Catherine MORIN

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a255cdc6046d47e9602b

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02731 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO6P Nous, Catherine MORIN

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a26ecdc6046d47e96201

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02735 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO6T Nous, Catherine MORIN

Source officielle