Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2023, Mme C B, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 août 2023 par laquelle le

Représentée par Me Jean-louis MOUTOUSSAMY, (TOQUE 65) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 septembre 2019, en audience publique

B A, représenté par la société DBKM avocats (Me Moutoussamy), demande au tribunal : 1°) d'annuler : - la décision du 25 mars 2022 par laquelle le président du conseil départemental de la Loire a

D A, représenté par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la contrainte émise le 5 mars 2021 par le directeur de Pôle emploi Provence Alpes Côte d'azur (PACA) pour le recouvrement d'une

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 août 2021 par laquelle le département

une requête et un mémoire, initialement enregistrés le 1er février 2021 et le 2 mars 2022, et un mémoire enregistré après renvoi du Conseil d'Etat le 22 novembre 2023, Mme B C, représentée par Me Moutoussamy

D A et la société par actions simplifiée O'Pti Délices, représentés par Me Moutoussamy, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Villeurbanne à leur verser la somme de 900 000 euros en

Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022 sous le n° 2203753, Mme F H, représentée par Me Moutoussamy (DBKM avocats), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 décembre 2021 par laquelle

Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022 sous le n° 2203753, Mme F H, représentée par Me Moutoussamy (DBKM avocats), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 décembre 2021 par laquelle

Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022 sous le n° 2203753, Mme F H, représentée par Me Moutoussamy (DBKM avocats), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 décembre 2021 par laquelle

B, représenté par Me Moutoussamy, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler, en matière d'indu de revenu de solidarité active (RSA), une décision du 28 février 2020

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Moutassamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 17 mai 2021 par lesquelles la mutualité

D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2024 APPELANT : [G] [H] [V] [I] né le 11 Avril 1965 à [Localité 5] (MAROC) (MAROC) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Kris MOUTOUSSAMY

A..., représentée par Me Moutoussamy, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 septembre 2025 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) de Paris a

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 décembre 2020, le 16 juin 2021 et 10 novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal, dans le

A..., représentée par Me Moutoussamy, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2203678 du 19 mars 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 mars 2024 et 8 janvier 2025 sous le n°2400824, Mme A E, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 novembre

E..., représenté par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 avril 2023 par laquelle le président du conseil départemental du Nord a, d’une part, maintenu l’indu de revenu

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2023 sous le n° 2303868, Mme A B, représentée par Me Moutoussamy demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Moutoussamy, pour Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.