T... , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 5 juillet 2016, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires roumaines, en exécution d'un mandat d'arrêt

par : 1 ) - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PAU, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour en date du 11 mai 2007 qui, dans la procédure de mise à exécution d'un mandat

par : 1 ) - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PAU, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour en date du 11 mai 2007 qui, dans la procédure de mise à exécution d'un mandat

par : 1 )- LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PAU, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour en date du 11 mai 2007 qui, dans la procédure de mise à exécution d'un mandat

d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMA BTP) et la société mutuelle d'assurance vie du bâtiment et des travaux publics (SMA Vie BTP), actionnaires minoritaires de la société Immobail et par

aux comptes suisses et l'abus de confiance commis par les 2 prévenus étant pleinement caractérisé, il convient de les déclarer coupables de ces faits ; "alors que l'autorisation accordée par le mandant

Suite au rapport du 6 mars 2024 du cabinet ALLIANCE EXPERTS 14, mandaté pour réaliser une expertise du motocycle, la société ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS a sollicité de M.

arrêt attaqué a déclaré Charles X... coupable de fraude au préjudice de l'Assedic de l Ain et des Deux-Savoies, en répression de cette infraction et de celle d escroquerie aux Assurances du Crédit Mutuel

Par jugement d'un tribunal de grande instance du 15 mars 2018 devenu irrévocable, le mandat de syndic de la société G...

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 16 MARS 2022 La société de Caution mutuelle

Les sociétés [T] [P], Bernard Mace, Stéphane Rambaud et Haroun Patel, MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Par acte délivré entre les 20 juin et 2 juillet 2024, madame [J] [F] a assigné la compagnie d'assurance MUTUELLE DES MOTARDS, la Mutuelle VIA SANTE MUTUELLE et la CPAM du VAR devant le tribunal judiciaire

Une expertise amiable a été diligentée par la SA AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE en sa qualité d’assureur de Madame [X] [U] et d’assureur mandaté par la SA MMA IARD et la Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de l'Yonne, dont le siège

S'agissant de la nullité de l’assignation, il rappelle qu'il n’est pas contesté que le mandat du Cabinet [S] avait expiré au jour de la délivrance de l’assignation, mais qu'il a été de nouveau désigné

dans l'exercice de ce mandat.

Duhamel et Rameix, avocat des sociétés AGC Vertal Ile-de-France, AGC Glass distribution et de la société Allianz IARD, de la SCP Boulloche, avocat de la société Keops architecture et de la société Mutuelle

la société MMA IARD, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [...] et venant aux droits de Covea caution, défenderesses à la cassation ; Les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles

Jean Y..., demeurant 2, ter avenue Gambetta, 19200 Ussel, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1996 par la cour d'appel de Limoges (1e chambre civile), au profit de la société Assurances mutuelles

2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Hedios, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles