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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre civile
6274bc592799a9057d5dd012
5 mai 2022
5 mai 2022
(Crédit agricole de Normandie) au titre du prêt immobilier n° 0082135153 à la somme de 306.127,10 euros, - la créance détenue par le Crédit agricole de Normandie au titre du crédit à la consommation
Source officielle2ème chambre sociale
653b58e7502b828318c4e345
26 octobre 2023
26 octobre 2023
: Urssaf de Normandie venant aux droits de l'Urssaf de Basse-Normandie [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Mme [W], mandatée DEBATS : A l'audience publique du 14 septembre 2023, tenue
Source officielleChambre de la Proximité
680b18d298bcafcb3a63e019
24 avril 2025
24 avril 2025
[R] [M] et Mme [K] [P] épouse [M] le 23 septembre 2022 ; - constater la prescription de l'action de la SAS 3F NORMANVIE visant les échéances antérieures au 23 septembre 2019 ; - débouter la SAS 3F NORMANVIE
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603279956c6a03ad932849f1
25 janvier 2018
25 janvier 2018
La société BM Normandie s'est substituée le voiturier Vital Froid pour réaliser le transport.
Source officielleChambre civile 1-6
65b36ef88c0355000835f80b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
original ou sous forme de copie certifiées conformes constaté que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Normandie (CRCAM) ne justifie pas de la mise en demeure qu'elle dit avoir adressée à
Source officielleChambre de la Proximité
660f9517a40f8b0008cb7945
4 avril 2024
4 avril 2024
: Société 3F NORMANVIE immatriculée au RCS sous le n° B 552 141 541.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200418
17 février 2011
17 février 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 décembre 2009), que, par un précédent arrêt, la société Colas Ile-de-France Normandie
Source officielle1ère ch. civile
64379e6d9477fe04f5cc681f
12 avril 2023
12 avril 2023
[F] ne relève pas de la garantie due par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie-Seine ; - dit que la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie-Seine est tenue de garantir
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00921
21 octobre 2014
21 octobre 2014
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté Madame Catherine X... de sa demande tendant à voir condamner la Société NORMANDIE STRUCTURES au titre des
Source officielleCour d'Appel
6253c8b8bd3db21cbdd86103
25 avril 2002
25 avril 2002
. & A., société de droit portugais prise en la personne de ses dirigeants légaux ayant son siège social au PORTUGAL Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT, avoués à la Cour INTIME : Maître S. représentant
Source officielleChambre 4-2
6868b6bd2f06adf21413c3e1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
AUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Aurélie CLERC, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10259
21 juin 2017
21 juin 2017
confirmatif attaqué d'AVOIR condamné la SAS Normalu à réparer le préjudice subi par la société en liquidation de droit anglais Stretch Ceilings UK Limited, fixé le préjudice de cette société à la contre-valeur
Source officielle16e chambre
615e0e20c25a97f0381f5275
5 février 2015
5 février 2015
Par acte notarié du 9 avril 2001, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE a consenti à la SCI OCEANE un second prêt hypothécaire n°06604137802 de 111.287,78 € destiné à l'acquisition
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
615e0e19c25a97f0381f5229
5 mars 2014
5 mars 2014
[Y] de ne pas avoir répondu aux convocations du mandataire judiciaire et du liquidateur et d'avoir donné de fausses indications ayant fait obstacle au bon déroulement de l'inventaire du matériel ; que
Source officielleCh. civile et commerciale
6364bc1ae405357f749eaca7
3 novembre 2022
3 novembre 2022
de la SARL Etablissements [M] et elle a justifié les avoir virées sur le compte de Me [Y] ès qualités le 6 juillet 2022.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02241
1 décembre 2016
1 décembre 2016
[T], [K], [N], [G] et du syndicat CFDT de la communication, du conseil et de la culture de Basse-Normandie, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n°
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fde63b678c5683de0fd6a2c
19 juin 2018
19 juin 2018
tout élément comptable nécessaire à la réalisation de sa mission ; Statuant à nouveau : Condamner solidairement les sociétés SPLASH TOYS, NORDY, Holding Financière Normande M.
Source officielleChambre Sociale
62cfb268548bc59fcf4f115a
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Après avoir entendu les parties en leurs observations lors de l'audience en chambre du 16 juin 2022, l'affaire a été mise en délibéré, pour décision être rendue ce jour. *** Vu la déclaration du
Source officielleChambre Sociale
62cfb268548bc59fcf4f115c
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Après avoir entendu les parties en leurs observations lors de l'audience en chambre du 16 juin 2022, l'affaire a été mise en délibéré, pour décision être rendue ce jour. *** Vu la déclaration du
Source officielleChambre Sociale
63d22ab59b3c8605deec210f
25 janvier 2023
25 janvier 2023
L'Urssaf de Haute Normandie lui a ensuite notifié trois mises en demeure : - le 21 mars 2018, pour avoir paiement de la somme 401 euros au titre des cotisations du 1er trimestre 2018, - le 26 juillet
Source officiellePage 16 sur 144