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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:446948.20220225
25 février 2022
25 février 2022
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 25 février 2022. Le président : Signé : M.
Source officielleciv1
6137238ccd5801467740b3c2
12 décembre 2000
12 décembre 2000
Alexandre NGuyen Thanh G..., demeurant Résidence le Parc d'Hadrien, ..., 38 / de M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2100939_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné Mme NGUYEN en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2122743_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Nguyen en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2107855_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Nguyen en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle11ème chambre
DTA_2215593_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2022, Mme D C épouse B, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de sa fille mineure, Mme E A C, représentée par Me Nguiyan
Source officielle10ème chambre
DTA_2205692_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
B C, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mars 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314337_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
C, représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300476_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2023, Mme A C, représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935db
31 mars 2016
31 mars 2016
Bernard Ayant pour avocat et étant domicilié chez Maître Jean-Robert NGUYEN PHUNG - 15, Bld des Arceaux - 34000 Montpellier - Y...
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA05048_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme, - et les observations de Me Nguyen Van Ho pour M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2513397_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214518_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210340_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
B, représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211513_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A, représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2536699_20260117
17 janvier 2026
17 janvier 2026
B..., représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314339_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
A B, représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211517_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
B A, représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle les autorités
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211519_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2022, Mme A D B, représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205824_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
D F E, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de ses enfants C J F A et K F E, et L G I B épouse F et Mme H F B, représentés par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officiellePage 16 sur 149