Italie, n o 64215/01, 16 octobre 2007, Nicola Silvestri c. Italie, n o   16861/02, 9 juin 2009, et Antonetto c.

Girard, avocat général, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Gelec, de la

la cour : Jugement rendu le 05 Janvier 2004 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS No Section : AD No RG : 01/ 7786 Copies exécutoires délivrées à : Me Loïc TOURANCHET Me Nicole

disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le vingt-trois octobre deux mille huit, par Raymond MULLER, Président de Chambre, assisté de Nicole

938 INTIMEES : SASU FLORIOT CONSTRUCTION représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Nicolas

COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2007 No 2007 / Rôle No 05 / 07835 SARL AU REGAL C / Nicolas X...

MALADIE DE LA GIRONDE ARRÊT no 76 Prononcé à l'audience publique du dix février deux mille quinze par Aurélie PRACHE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Aix-en-Provence, 5 avril 2005) que, du 1er novembre 1998 au 30 juin 1999, la Société niçoise

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Outre les odeurs qu’ils provoquent, ces détritus attirent rats, cafards, puces, et autres insectes. 2.

Aux termes de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.

- ----------------------------- Prononc Ë l'audience publique et solennelle du sept Avril deux mille quatre, par Nicole ROGER, Pr sidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1yre Chambre dans l'affaire

LEJEUNE ----------------------- ARRÊT no 220 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du deux juillet deux mille treize par Aurélie PRACHE, Conseillère, assistée de Nicole

Italie (n o 64215/01, 16 octobre 2007), Nicola Silvestri c. Italie (n o 16861/02, 9 juin 2009) et Antonetto c.

Pasquariello, avocat à Caserte. 3.     Les requêtes ont été communiquées au gouvernement italien («   le Gouvernement   »). EN FAIT 4.

Hervé Cassara, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Hervé Cassara, maître des requêtes, - les conclusions de M.