Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, L'agent de greffe, Nora Diyas

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nora Diyas N°24DA02327, 24DA02328

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nora Diyas N°24DA01854

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nora Diyas N°24DA01883

Mme B A, ressortissante ivoirienne, réside régulièrement en France sous couvert de carte de résident en qualité de mère de Banassi Noura, née le 8 juin 2013, laquelle s'est vue reconnaître la qualité de

magasins Lafayette Coupole et Lafayette Homme ; qu'ils décrivent des réserves sauvages parfois non répertoriées (sur certains paliers, dans des locaux techniques, des cabines d'essayage ou un restaurant Noura

demande présentée en ce sens par la société Pavillon Oriental Traiteur » ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « la cour d'appel de Paris, juge du fond, a statué en dernier ressort, que la société NOURA

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme C E, à Noura G épouse D, à M. A H, à Me Marques-Melchy et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Elle soutient que : - la condition relative à l'urgence est remplie dès lors que le bénéfice des conditions d'accueil a été attribué à Melle Tenin Noura A, cette dernière étant souffrante des yeux et

La Cour de justice de l'Union européenne a dit pour droit (CJUE, 2 mars 2023, Norra Stockholm Bygg, C-268/21) : 1 - que l'article 6, § 3 et 4, du RGPD doit être interprété en ce sens que cette disposition

plan ( detaljplan ) adopted by the Municipal Council ( kommunfullmäktige ) of Stockholm which would allow for the construction of a tunnel under Bellevue Park as part of a motorway project called “ Norra

DU 11 AVRIL 2025 N° 2025/99 Rôle N° RG 21/04871 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHG4F [Y] [G] C/ [E] [X] Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2025 à : Me Nora

de la Cour, composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller faisant fonction Madame Marie-Antoinette COLAS, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mlle Nora

l'objet des soins) née le 06 décembre 1954 en ALGÉRIE demeurant [Adresse 3] actuellement hospitalisée au GHU [Localité 4] Psychiatrie et Neurosciences Site [5] comparante en personne, assistée de Me Nora

Jean-Yves PAPE, Juge, * Mme Nora DOCEUL, Juge, * Mme Stéphanie CHASTAN, Juge JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de

] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 1 er octobre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation, Mme Nora

] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 1 er octobre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation, Mme Nora

] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 1 er octobre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation, Mme Nora

] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 1 er octobre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation, Mme Nora

] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 1 er octobre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation, Mme Nora