Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ophélie Champeaux, maîtresse des requêtes, - les conclusions de M.

Jean-Marc Vié, conseillers d'Etat et Mme Ophélie Champeaux, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 8 octobre 2024. Le président : Signé : M.

Christian Fournier, Mme Françoise Tomé, conseillers d'Etat et Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 octobre 2022. Le président : Signé : M.

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Avril 2016 par le Tribunal d'Instance de SANNOIS N° RG : 12-16-0322 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Ophélia

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Marie-Ophélie

OPHEA - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EUROMETROP OLE DE [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Valérie SPIESER, avocat au barreau

débirentier d'exercer effectivement un droit de visite et d'hébergement ; Il faut ensuite de relever que toutes les considérations échangées de part et d'autre relatives au droit d'accueil envers Ophélie

Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 21 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Jean-Marc Vié, maître des requêtes et Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 16 novembre 2022. Le président : Signé : M.

Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et Mme Ophélie Champeaux, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 3 avril 2024. Le président : Signé : M.

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Ophélie Champeaux, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 6 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Ophélie Champeaux, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Elle relève que la demanderesse se plaint à nouveau des conditions de son dernier relogement et produit même une pétition étant relevé que le logement dépend du parc immobilier de OPHEA et non du sien.

bénéfice imposable de l'exercice en cours de la société, une subvention non acquise à la date de son versement ; les subventions et aides versées par les organismes agence de Service et de Paiement (ASP), OPCALIA

Chambre 3 A N° RG 22/02834 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4LB Minute 3 M 22/522 Copie exécutoire à Me Valérie SPIESER Notification par LRAR à l'OPHEA

] né le 27 Novembre 1961 à [Localité 8] demeurant [Adresse 4] comparant en personne à l’audience du 18 mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurence WOLBER, Juge des Contentieux de la Protection Ophélie

à [Localité 8] (SENEGAL) demeurant [Adresse 7] représenté par Me Muriel JAEGER, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurence WOLBER, Juge des Contentieux de la Protection Ophélie

] né le 24 Novembre 1956 à [Localité 8] demeurant [Adresse 5] comparant en personne à l’audience du 04 juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurence WOLBER, Juge des Contentieux de la Protection Ophélie

de STRASBOURG PARTIE DEFENDERESSE : Madame [F] [I] demeurant [Adresse 3] non comparante et non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurence WOLBER, Juge des Contentieux de la Protection Ophélie

24/00383 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIOL Le 11 Juillet 2024 Devant Nous, Nadia OTMANI, vice-président, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'EVRY- COURCOURONNES, assistée de Ophélie