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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721d9cd580146773f819b
20 janvier 1993
Jean-Louis A..., demeurant 9, place Anne Laprevôte à Chenove (Côte-d'Or), 198/ M. Jean-François Y..., demeurant ... (Côte-d'Or), 208/ M. Maurice XY..., demeurant ... (Côte-d'Or), 218/ M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2604505_20260309
9 mars 2026
temps d’une évaluation de la situation et d’une orientation possible par l’OFII.
5ème chambre
DCA_23NT01772_20250401
1 avril 2025
Sur la recevabilité des conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Port-Louis du 16 janvier 2023 : 2.
1ère Chambre
628490ab498a54057d102fd4
17 mai 2022
[I] [K] le 31 juillet 2019 et l'assignation à l'audience d'orientation signifiée à M. [I] [K] le 7 novembre 2019 ont été signifiés par MM.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00539_20260205
5 février 2026
Ces travaux ou opérations sont, en outre, compatibles, lorsqu'elles existent, avec les orientations d'aménagement et de programmation ».
Cour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef24
7 septembre 2011
No 09/ 04001 AFFAIRE : Louis Marie X... C/ S. A.
Saisies immobilières
68e0154b74e929a9d8fa3c44
2 octobre 2025
GREFFIERS : Madame Louisa NIUOLA lors des débats, Madame Lise JACOB lors du prononcé de la décision DÉBATS : à l’audience du 02 octobre 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : prononcé à l’audience publique
6253cd43bd3db21cbdd92cc1
7 janvier 2016
application des dispositions de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515025_20251020
20 octobre 2025
code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 27 juin 2025 par laquelle le directeur académique des services de l’éducation nationale a affecté son fils C... au lycée des métiers Louis
6253c8f6bd3db21cbdd86d48
8 décembre 2003
RG N : 02/01746 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du huit Décembre deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère
Saisies Immobilières
6870199eb8daa57c7f674bdc
3 juillet 2025
Portalis DBZT-W-B7H-F5OA N° minute : 25/00044 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT- CINQ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Louis
6870199eb8daa57c7f674be8
Louis-Benoît BETERMIEZ, GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE - CREANCIER POURSUIVANT La S.A.
687019a0b8daa57c7f674c19
Louis-Benoît BETERMIEZ, GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE - CREANCIER POURSUIVANT LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 6
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507877_20250626
26 juin 2025
le fondement des dispositions des articles L. 521-1 et L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 13 juin 2025 de la commission d'appel confirmant la décision d'orientation
civ3
613721decd580146773f84c5
7 avril 1993
Jean-Louis G..., demeurant à Labastide d'Anjou (Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1990 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de Mme Josette D..., demeurant
SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008225641
25 février 2005
Jean-Louis Y, demeurant ... ; M. Michel Z, demeurant ... ; M. Louis A, demeurant ... ; M. Gaston B, demeurant ... ; M. Jean-Luc C, demeurant ...
2ème chambre
DTA_2302227_20250422
22 avril 2025
caisse d'allocations familiales de Saône-et-Loire de soumettre l'octroi d'un financement pour le centre d'animation sociale et culturelle de la commune de Bourbon-Lancy au dépôt d'une statue de Saint-Louis
DTA_2307252_20230821
21 août 2023
A C, né en 2008, a été inscrit au titre de l'année scolaire 2022-2023 en classe de 3ème au sein du collège Louis Braille à Esbly.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2507803_20250923
23 septembre 2025
l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Strasbourg de proposer à sa fille B C une affectation en classe de 1ère STMG, conformément à l'orientation
cr
613725f2cd58014677421be3
14 mars 2001
Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 13 septembre 2000, qui, pour infractions au Code de la route et dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui
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