ORISIS GESTION immatriculée au RCS de ROUEN, sous le numéro 809 068 141 dont le siège social est sis [Adresse 4] N'ayant pas constitué avocat PRÉSIDENT : Sabine ORSEL GREFFIER : Christelle HENRY,

775 684 764 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Olivier JOLLY, avocat au barreau de l’EURE, substitué par Me Jamellah BALI, avocat au barreau de l’EURE PRÉSIDENT : Sabine ORSEL

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

En l'espèce, par un certificat d'urbanisme opération négatif, le maire d'Oriol-en-Royans a rejeté la demande présentée par M.

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Cette audiométrie diagnostique est réalisée après une cessation d'exposition au bruit lésionnel d'au moins 3 jours et doit faire apparaître sur la meilleure oreille un déficit d'au moins 35 dB.

Il a été procédé à une audiométrie tonale des 2 oreilles et une audiométrie vocale ».

en demeure du 20 septembre 2017 portant sur les rappels de taxe sur la valeur ajoutée et les majorations et pénalités correspondantes, auxquels la société à responsabilité limitée (SARL) La Puce à l’Oreille

et non des deux, alors que les deux oreilles entendent nécessairement le même bruit ; qu'il convient donc de débouter M.

A relatives, d'une part, à une hypoacousie bilatérale et, d'autre part, à des acouphènes permanents de l'oreille gauche. M.

[J], en oubliant de préciser qu'il est son mari et par ailleurs président de la société Medicardio, elle-même gérante de la SCM Averroes, titulaire du bail professionnel attaché aux locaux des Oriels,

  Lubenskiy, a lawyer practising in Orel. The Russian Government (“the Government”) were represented by Mr   G.

On 27 January 2010 the deputy head of Investigation Department of Orel Regional Prosecutor’s Office quashed the above decision.

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

. *** En l'espèce, c'est le chapitre 5.5 intitulé 'oreilles' du barême indicatif accident du travail / maladie professionnelle qui est applicable.

Palushi fut examiné une nouvelle fois par un médecin pénitentiaire, dont le rapport ultérieur confirma qu'il avait des croûtes derrière les oreilles et au dos et que l'écorchure qu'il avait toujours au

et le chapitre 5.5.4 permet de parvenir à l'évaluation du taux à partir de l'oreille la plus sourde suivant un tableau de concordance qui croise en ligne la perte auditive en décibels de l'oreille la