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3 377 résultats pour « Ougcha »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137217fcd580146773f444f

Cassation

5 février 1991

5 février 1991

René Y..., demeurant "Les Ouches", Surgères (Charente maritime), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Source officielle
CC

civ1

6137210ccd580146773f08f7

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Claude Y..., garagiste, demeurant route de Breteuil à Conches-en-Ouche (Eure), en cassation

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:1126DEC004014111

Admin. suprême

26 novembre 2013

26 novembre 2013

    According to Article 377.1 of the Civil Code, a claim period starts running on the day a person becomes aware or ought to have become aware of a violation of his right. COMPLAINTS 18.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2402140_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Les associations précisent que : - la tierce-opposition n'est pas recevable, les intérêts des requérants sont représentés par l'OUGC Irrigadour dans l'instance de référé suspension, ainsi que par la

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-6676

Admin. suprême

28 mars 2000

28 mars 2000

Moreover, the authorities were aware of that risk and were aware, or ought to have been aware, of the possibility that it emanated from persons or groups acting with the knowledge or acquiescence of elements

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-13499

Admin. suprême

30 novembre 2021

30 novembre 2021

Given the above, the first question to be answered was whether, under the first part of the Osman test, the form teacher nevertheless had known or ought to have known that Derenik G. would have been exposed

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65bc61bd4fb290a346073fff

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Par ailleurs il expose que depuis le mois d’août 2019 il avait mis en location son véhicule via les plate formes de partage (GETAROUND et OUICAR) et ce jusqu’en avril 2021 date de la saisie, que la location

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2514703_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A... et à tous occupants de son chef de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d’asile qu’elle occupe situé 60 rue de l’Ouche Buron à Nantes (44300) et géré par l’hébergement d’urgence pour

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401281_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

la décision de la décision portant obligation de quitter le territoire français ; - la décision l'obligeant à effectuer des démarches, en vue de son départ, auprès de la gendarmerie de Bligny-sur-Ouche

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-119137

Admin. suprême

5 avril 2013

5 avril 2013

General considerations of crime prevention suggested that one ought to react to violence of this character. 26.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0724JUD003250411

Admin. suprême

24 juillet 2014

24 juillet 2014

General considerations of crime prevention suggested that one ought to react to violence of this character. 33.

Source officielle
CC

civ3

61372242cd580146773fb82f

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

Patrice, Raymond, Henri A..., 2 / Mme Evelyne, Renée, Yvonne X... épouse A..., demeurant ensemble au Manoir du Bois Baril à La Barre-en-Ouche (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1993 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2304226_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite née le 2 octobre 2023 du silence gardé par le maire de la commune de Mesnil-en-Ouche refusant d'informer les habitants

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-196115

Admin. suprême

30 août 2019

30 août 2019

The Court of Appeal concluded that although in general force to the head was to be avoided if at all possible and the police officer concerned ought to have refrained from administering the blow to the

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01109_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Un avenant n° 2 à la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire (GHT) " Eure-Seine - pays d'Ouche ", approuvé par le comité stratégique de ce groupement le 14 novembre 2018, signé

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01192_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

n° 22EB781 du 11 août 2022, d’autre part, portant limitation provisoire des usages de l’eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l’organisme unique de gestion collective (OUGC

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-10950

Admin. suprême

10 novembre 2015

10 novembre 2015

Accordingly, the national courts ought to have assessed the publication as a whole in order to determine its subject-matter accurately, rather than examining the remarks concerning the Prince’s private

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:1205DEC000394814

Admin. suprême

5 décembre 2023

5 décembre 2023

as parties to proceedings, but whose rights and obligations had been affected by a court judgment, were entitled to lodge an appeal within three months of the date on which they had become aware, or ought

Source officielle
CA

RETENTIONS

64a50c96b8594705dbfccaab

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[G] [N] né le 19 Mars 2002 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] 1 Ayant pour conseil Me Nadir OUCHIA, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

RETENTIONS

6889a8b70b31e6c455a284fc

Appel

12 octobre 2024

12 octobre 2024

le 06 Juillet 2005 à [Localité 6] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 7] 2 Ayant pour conseil Maître Nadir OUCHIA

Source officielle

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