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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2305677_20230629
29 juin 2023
A C, représenté par Me Périnaud, demande au tribunal l'annulation de l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un premier certificat de résidence algérien portant la
GNAL SEC SOC: CPAM
Jean-Eudes MESLAND-ALTHOFFER, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
669021c5766d1156dbbece84
11 juillet 2024
tableau n°30 B des maladies professionnelles vise l'affection : « Lésions pleurales bénignes avec ou sans modifications des explorations fonctionnelles respiratoires : -plaques calcifiées ou non péricardiques
Reconduite à la frontière
DTA_2303872_20230510
10 mai 2023
B A, représenté par Me Périnaud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 par lequel le préfet
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a360cdc6046d47f2f9b7
2 juillet 2025
. : 2025/45JUGEMENT DU mercredi 2 juillet 2025RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi deux juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience
69e6a46ecdc6046d47f31050
. : 2025/55JUGEMENT DU mercredi 2 juillet 2025RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION EN DATE DU mercredi deux juillet deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience
69e6a773cdc6046d47f34bf7
. : 2025/77JUGEMENT DU mercredi 2 juillet 2025RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi deux juillet deux mille vingt cing Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience
69e6e3eecdc6046d47f71f9f
7 janvier 2026
DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi sept janvier deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD
69e6f49ecdc6046d47f823e5
1 avril 2026
D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi un avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD
69e6f531cdc6046d47f82cd0
6a0c272bcdc6046d472bebe9
6 mai 2026
. : 2026/74Jugement du mercredi 6 mai 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience,
6a0c55a2cdc6046d472f859c
8 octobre 2025
.: 2025/2JUGEMENT DU mercredi 08 octobre 2025 EXTENSION DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi huit octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience
soc
61372271cd580146773fd135
22 juin 1995
(chambre sociale), au profit : 1 / de la Clinique chirurgicale du Pays Basque, route de Bonlac, Hasparren (Pyrénées-Atlantiques), 2 / de la Clinique du Square des Emailleurs, 27, cours Jean Pénicaud
Cour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901ae
28 janvier 2013
COMPARANTE en personne ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE, demeurant 25 cours Jean Pénicaud-87000 LIMOGES NON COMPARANTE EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL,
Pôle 5 - Chambre 4
616337ef06e11dac7d76d124
2 décembre 2009
AUTO 24 a alors répondu en maintenant sa candidature au cas où la société LAND ROVER FRANCE reviendrait sur sa décision de ne pas avoir de distributeur à [Localité 10] ; Parallèlement la société PERICAUD
DTA_2602298_20260403
3 avril 2026
C..., représenté par Me Périnaud, demande au tribunal administratif d’enjoindre au préfet du Nord de prendre les mesures qu’implique l’exécution du jugement n° 2402576 du 14 juin 2024 par lequel le magistrat
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2319425_20250319
19 mars 2025
D C, agissant en qualité de représentant légal de l'enfant mineure, B C, représenté par Me Pecaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 août 2023 de l'autorité consulaire française à
9ème chambre 3ème section
67081b0889f19e8c50f8d234
10 octobre 2024
Octobre 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 21/15346 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVT2Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le:10/10/2024 Me DE CAMPREDON Me PERICARD
DTA_2502243_20250512
12 mai 2025
C A, représenté par Me Perinaud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2025 par lequel le préfet du Nord a décidé
DTA_2208562_20221206
6 décembre 2022
B a lu son rapport et entendu les observations de Me Périnaud, représentant M.
6ème chambre
DTA_2206649_20230220
20 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 septembre 2022 et 21 novembre 2022, Mme B E F épouse A, représentée par Me Perinaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler
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