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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2006746_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté n°TV-2020-620 du 12 juin 2020 par lequel le maire de Laval lui a attribué une prime exceptionnelle liée à la crise sanitaire Covid
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02643_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
est enjoint au préfet de police de délivrer à M.
Source officielleJLD
68e586e20e2901d10fa5f747
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Cette prise en charge peut prendre la forme d’une hospitalisation complète lorsque les soins requièrent une surveillance médicale constante.
Source officielleciv3
613720b0cd580146773ed8a5
25 novembre 1987
25 novembre 1987
Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. et Mme de Rycke-Lachal,
Source officielle7ème Chambre
DTA_2002287_20240805
5 août 2024
5 août 2024
à lui verser la somme de 1 162 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue à l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Laval
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2508653_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Bilate, les observations de Me Lavallée, pour M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102972_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Par un arrêté en date du 31 mai 2021, le maire de la commune de Lahas ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01529_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Gautier pour M. B et de Me Corbalan, substituant Me Petit et représentant la métropole de Lyon. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00825_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B, représenté par Me Paras, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Loire du 13 septembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501458_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 et 24 mars 2025, la société Entreprise Joubrel, représentée par Me Lahalle, demande au juge des référés, sur le fondement de
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01343_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, la commune de la Fresnais, représentée par Me Lahalle, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de cette ordonnance du président
Source officielle1ère chambre
DTA_2200129_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Bonneu, rapporteur public, - les observations de Me Hurel, représentant les requérants, et celles de Me Leduc, substituant Me Lahalle, représentant la commune de Le Bô.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506220_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Article 3 : Il est enjoint au préfet de la Gironde de délivrer à M.
Source officielleciv1
61372226cd580146773faa5b
16 mars 1994
16 mars 1994
mai et 24 décembre 1984, deux offres de crédit, soumises aux dispositions de la loi du 10 janvier 1978, d'un montant respectif de 10 000 et 20 000 francs, remboursables chacune en une année par prélèvements
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302213_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A demande au juge des référés d'ordonner au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour en qualité d'étudiant. 2.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493827.20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Vu la procédure suivante : La société Hydrobel a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 6 mai 2020 par lequel le préfet de l'Isère a rejeté sa demande d'autorisation unique
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2401115_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 et 9 février 2024, la préfète de la Mayenne conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037641050
19 novembre 2018
19 novembre 2018
Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la société Acore et Mme Bassaler Salva ne sont pas fondées à demander l'annulation de l'arrêt attaqué ; 5.
Source officielle2ème chambre
DTA_2209710_20240222
22 février 2024
22 février 2024
modificatifs ; 2°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Saint-Genis-Laval et de la SCI Saint-Genis-Laval Fourel la somme de 2 000 euros à lui verser au titre de l'article L. 761-1 du code
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407700_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Le 28 septembre 2022, il a sollicité de la préfète de la Mayenne son admission exceptionnelle au séjour.
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