en cause, présentent le caractère de terrain à bâtir, à la date de l'arrêté préfectoral instituant la commission de remembrement" ; Considérant que devant la commission départementale, M.

par Me Pascale BARBANCON-HILLION, avocat au barreau de NICE Madame [K] [C] née [Q] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Pascale BARBANCON-HILLION, avocat au barreau de NICE Monsieur [V] [

C 2116 et C 2117 et des parcelles C 2119 et C 2123; que, le 6 janvier 1979, ils ont donné à bail d'autres parcelles à M.

X... et autres, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que les conclusions de la demande présentée par les consorts X... devant

de l'opération envisagée, d'autre part de l'usage de la prétendue qualité de propriétaire de la parcelle concernée et enfin du non-respect de l'obligation que la parcelle mise à disposition soit en friche

491, relativement aux limites de propriété de la parcelle K 503 et à l'exercice d'un droit de passage.

Pascal A...

Z... a consenti, sur sa propriété, au profit des parcelles voisines de Mme Y..., une servitude de passage devant s'exercer sur une route à créér ; que la propriété de M.

Pascal, ou LAMORERIE, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 1990, qui, pour défaut de paiement de cotisations en matière d'assurance vieillesse

X... a, le 16 décembre 1999, assigné l'Asadain et le Trésorier payeur général de la Nièvre devant le juge de l'exécution pour obtenir la mainlevée de l'avis à tiers détenteur ; que par jugement du 7 avril

La SCI villa d'Aix a entrepris des travaux pour le raccordement au réseau public d'assainissement ; selon acte notarié du 1er février 2008, des servitudes réciproques de passage et d'écoulement des eaux

le projet de requalification du [...] et portant cessibilité des parcelles situées sur la commune ..., qui constitue le fondement de la présente procédure d'expropriation, a fait l'objet d'un recours

AE [Cadastre 8] au lieu-dit [Localité 5] à [Localité 4] (31) ; - condamné Mme [M] à remettre aux époux [E] la clé du portail permettant le passage sur ladite parcelle AE [Cadastre 2] et à laisser les

C... fait grief à l'arrêt d'accueillir ces demandes, alors, selon le moyen, "1 / que le revendiquant, qui se prévaut d'une interversion de titre, doit prouver que, détenteur précaire de la parcelle litigieuse

cadastrée section AN n°74 sise 1 rue d’Aubignac à LA GRAND COMBE (30110) ; Un droit de passage sur la parcelle section AN n°73 appartenant à Monsieur [I] [Q], comme cela résulte d’un acte d’échange en

Frédéric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 2 mars 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du GARD sous l'accusation de vols avec violences

civils ; d Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur les faits : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que Pascale

[I] [V] une parcelle de terrain d'environ 300 m2 au sud de leur propriété, faisant partie de la parcelle B [Cadastre 3], et désormais référencée AT [Cadastre 5]. M.