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557 résultats pour « Pascal HUCHET- SCP »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2301526_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 août 2023, la commune de Mauguio, représentée par la SCP CGCB conclut : - à titre principal, au rejet de la requête ; - à titre subsidiaire, le cas échéant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102542_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

A portant sur la division de la parcelle cadastrée section AC n°150 dont il est propriétaire. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104750_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

A portant sur la division de la parcelle cadastrée section AC n°150 dont il est propriétaire. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92abd

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats et Madame Huguette

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01893_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2022, la communauté d'agglomération Caux Vallée de Seine, représentée par la SCP Huchet Doin, conclut à titre principal au rejet de la requête d'appel

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310449

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

W..., domicilié [...] , 68°/ Mme Huguette W..., domiciliée [...] , 69°/ M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302839_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2023, la commune de Saint-Jean-de-Védas, représentée par la SCP CGCB & Associés, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société Free

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201590_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

D C, représenté par la SCP Dillenschneider Avocats , demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 16 février 2022 par lequel le maire de la commune de Vailhauquès lui a refusé un permis de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104006_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

C A et Mme E A, représentés par la SCP Lemoine Clabeaut, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune d'Entre-Vignes du 25 juin 2021 refusant le permis de construire numéro

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202897_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

m2 correspondant à la parcelle CD 53 correspondant au lot 2 déjà bâti d'une maison d'habitation à conserver.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbd3

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

Pascal Georges René X... C/ Mme Christèle Lucette Y... épouse X...

Source officielle
CC

soc

6137232bcd58014677406538

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

Bine, 11 / de Mme Nicole F..., 12 / de Mme Huguette G..., 13 / de M.

Source officielle
CC

civ2

61372173cd580146773f3da4

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

Henri D..., 13°) Mme D..., née XC..., demeurant ensemble à Keraroc'h, Locquirec (Finistère), 14°) Mlle Huguette ZX..., demeurant ... (Finistère), 15°) Mlle XW... Caille, demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

61372175cd580146773f3e8a

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

Henri D..., 13°) Mme D..., née XB..., demeurant ensemble à Keraroc'h, Locquirec (Finistère), 14°) Mlle Huguette ZX..., demeurant ... (Finistère), 15°) Mlle V... Caille, demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

61372175cd580146773f3e8b

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

Henri D..., 13°) Mme D..., née XB..., demeurant ensemble à Keraroc'h, Locquirec (Finistère), 14°) Mlle Huguette ZW..., demeurant ... (Finistère), 15°) Mlle V... Caille, demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

61372176cd580146773f3f07

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

Henri D..., 13°) Mme D..., née XB..., demeurant ensemble à Keraroc'h, Locquirec (Finistère), 14°) Mlle Huguette ZW..., demeurant ... (Finistère), 15°) Mlle U... Caille, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90ebd3db21cbdd871c2

Appel

12 octobre 2004

12 octobre 2004

Fond Y... 30430 BARJAC représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP VEZON MASSAL RAOULT, avocats au barreau d'ALES Madame Marie-Christine X... épouse Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca3bd3db21cbdd90c55

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

Pascal Y...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2003650_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

La SCI Meta a été déclarée adjudicataire, par jugement du tribunal de grande instance du Mans du 24 mars 2015, de deux locaux commerciaux et d'un parc de stationnement édifiés sur les parcelles cadastrées

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301104

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gaschignard, avocat aux Conseils, pour les époux X...et Mme Z...

Source officielle

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