-signé par Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre et par Madame Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

-signé par Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre et par Madame Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[I] [C] C/ expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2

[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christophe KOLE, avocat au barreau de LYON, toque : 1309 substitué par Me Yasmina BELKORCHIA, avocat au barreau de LYON, toque : 2068 INTIMEE [6] Division

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE e.mail : [Courriel 2] N° RG 24/02878 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCZO Copies le : à la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GROUP la SAS DUVIVIER & ASSOCIES Grosse le

2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 Rôle 2025/2566 Prononcé publiquement le Mercredi Dix Neuf Novembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de

d'une servitude de passage sur la parcelle [Cadastre 17], au bénéfice de Mme [S], et d'une servitude de tréfonds sur la parcelle [Cadastre 14], au bénéfice des consorts [M] [P].

, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [C] [L] [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me BAUTES avocat pour Me Frédéric PINET de la SELARL SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au barreau

Y..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société GTLE transports ; Sur le rapport de M.

Pascal X... Demeurant ... Représenté par Me Agnès RIBES, avocat au barreau de BONNEVILLE Défendeur en référé M.

Ainsi le désistement d'instance apparaît parfait et il convient de laisser les dépens d'appel à la charge des parties les ayant exposés.

Ainsi le désistement d'instance apparaît parfait et il convient de laisser les dépens d'appel à la charge des parties les ayant exposés.

Compagnie AVIVA ASSURANCES C / Pascal Y... Cyril Y...

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de Me BOUTHORS, avocat

du 15/ 06/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur Pascal Y...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE SURSIS A STATUER DU 02 JUILLET 2024 N° 2024/381 N° RG 22/13533 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEVK [L] [O] [X] C/ DRFP PACA ET

[J] [G] sur la parcelle cadastrée section [Cadastre 5], dit qu'elle occupait sans droit ni titre la parcelle [Cadastre 5], ordonné son expulsion, ordonné son expulsion avec l'assistance de la force publique

(personnage multirécidiviste) et Pascal X... interpellé dans le courant de l'année 2014 pour des infractions de même nature et laissé libre, qui avaient tenu tour à tour le rôle du " touriste " ou du technicien