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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2107251_20240222
22 février 2024
22 février 2024
validité du certificat d'urbanisme opérationnel positif délivré le 7 février 2020 pour la création de trois terrains à bâtir pour la construction de trois pavillons sur un terrain cadastré section 8, parcelle
Source officielle7ème chambre
DTA_2106563_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
maîtrise d'œuvre conclu le 26 février 2021, la SARL Construire s'est vu confier la charge de soumettre à l'administration la demande de permis de construire par ceux qui sont les propriétaires de la parcelle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02288_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Lusset, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Huck avocat, de la communauté d’agglomération Saint-Avold Synergie.
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d94
17 décembre 2020
17 décembre 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/12/2020 la SELARL CASADEI-JUNG la SELARL CELCE-VILAIN la SELARL LUGUET DA COSTA, ARRÊT du : 17
Source officielle7ème chambre
DTA_2103137_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Il ressort du règlement graphique du PSMV de la ville de Metz que les parcelles 416 et 471 sont concernées par une emprise constructible maximale (ECM) fixée à 100 % de la parcelle, avec une hauteur limitée
Source officielle7ème chambre
DTA_2108685_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
E et Mme B, propriétaires des parcelles cadastrées section 19 n° 8 et n° 9 situées 25 rue de l'Etang à Farschviller, ont conclu avec M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2304974_20240222
22 février 2024
22 février 2024
délivré un permis de construire à la société Axcess promotion pour la construction d'une résidence collective de onze logements et la démolition de granges et annexes, sur un terrain cadastré section AA parcelle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200274
19 février 2015
19 février 2015
ou l'irrecevabilité des conclusions prévue par le second de ces textes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que les consorts Y..., faisant valoir qu'ils avaient été dépossédés de parcelles
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310189
18 mai 2017
18 mai 2017
_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Lucette
Source officielle7ème chambre
DTA_2200149_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Lusset, premier conseiller, Mme Malgras, première conseillère. Rendu public par mise à disposition du greffe le 22 février 2024. Le premier assesseur, A.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110188
22 mars 2017
22 mars 2017
[C] [X] détient des parts dans une SCI propriétaire d'une parcelle de terre à Porticcio sur laquelle est construite une résidence de 11 logements exploitée par une SARL Vénuz dont il est le gérant
Source officielleChambre du JEX
697b114acdc6046d4712d137
13 janvier 2026
13 janvier 2026
FIHMI, avocat au Barreau de CAEN, Case 81 substitué par Me CHEVRET ET Madame [P] [I] née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] EN DEFENSE comparante, assistée de Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 19 Avril 2007c/Monsieur X
6253ca88bd3db21cbdd8b474
18 juin 2008
18 juin 2008
Lucette Nationalité : Française, Situation Familiale : Profession : retraitéJamais condamné ... 80260 FLESSELLES Prévenu, LIBRE, appelant, comparant, assisté de son Conseil, Maître LEFEVRE
Source officiellesoc
6137238dcd5801467740b493
7 février 2001
7 février 2001
Massas, demeurant ..., 34 / Mme Danielle ZA..., épouse ZX..., demeurant 49, sentes de Barmont, 18500 Mehun-sur-Yèvre, 35 / Mme Pascale N..., épouse ZB..., demeurant ..., 36 / Mme Nicole XH...,
Source officiellecr
613725a8cd5801467741f915
14 janvier 1998
14 janvier 1998
, de leur argent, de leurs pulls et, en ce qui concerne Jérémie X... de sa carte bancaire, obtenait de ce dernier, qu'il frappait, son code confidentiel, alors que le passager avant droit, identifié en
Source officielle2ème chambre
DTA_2300148_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par la présente requête, la société Marcello Hôtel, propriétaire de la parcelle cadastrée AT 253, demande l’annulation de cet arrêté.
Source officielle1ere Chambre
642e63cb826f3a04f521682c
4 avril 2023
4 avril 2023
N° RG 21/03889 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LA5F C4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET la SELARL
Source officielle1ère chambre 1ère section
61609e55264c7ed035b03c83
28 novembre 2013
28 novembre 2013
[D] et la SCP notariale répliquent que le défaut d'acquisition de la parcelle [Cadastre 1] était une éventualité que [P] [N] avait acceptée, en relevant que si elle avait conçu d'acquérir les deux parcelles
Source officielle19eme contentieux médical
6581ee403ea7c8c1125210a2
18 décembre 2023
18 décembre 2023
du Cabinet H&A Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0577 La CAISSE DES FRANCAIS A L’ETRANGER [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 7] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Pascal
Source officielle1ère chambre
DTA_2303591_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
D..., représentés par Me Lucquet, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Etienne-le-Molard à leur verser la somme de 14 000 euros en réparation des préjudices que leur a causés
Source officiellePage 16 sur 25