Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour avant cassation : L'association Les Moulins de Vidauban a demandé à la Cour, d'une part, d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2020 par lequel le maire

Z... la totalité des parts de la SCI du Moulin de Roijeau, lesquelles portaient, entre autres, sur la propriété d'une parcelle D n° 147 à Prunay-sur-Essonnes, de plus de six hectares, en fait propriété

Il ressort des pièces du dossier que, par sa lettre du 16 mai 2019, le maire de la commune de Mougins a informé la SARL Flash Azur Voyages que son activité sur les parcelles en cause ne répond pas aux

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les conclusions de M.

Tout d'abord, si le moulin de la Chaise ne figure pas sur la carte de Cassini, ce moulin banal existait le 16 août 1575.

ont assigné les communes de Fontaine Fourches et de Trainel à l'effet de voir reconnaître leur droit de propriété sur la partie dudit chemin comprise entre le portail de leur propriété et l'ancien moulin

Brûlé, sur la parcelle cadastrée section 442 ZM90, sur la commune de Saint Léon sur l'Isle, dont Mme B C est propriétaire, l'état de leur maison mitoyenne sise 1025 au champ Nord, route du Moulin Brûlé

N K domicilié 77 Avenue Guynemer à Marcq en Baroeul (59700) ; * Mme C J domiciliée 6 rue du Moulin Wable à Fresnoy les Roye (80700) ; COMMUNE DE LICOURT Parcelle cadastrée section ZB n° 9 située

L et les autres requérants, et celles de Me Baillet représentant la SCCV Bayen Moulin des Bruyères. Considérant ce qui suit : 1.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - La société du Moulin

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 mars 2012), que le 19 juillet 2002, une assemblée générale extraordinaire de l'association syndicale libre " Domaine des moulins

En outre, contrairement à ce que soutient la société Moulin, les plans de façades et les plans de masse font apparaître le bâtiment D.

Yves X... et en tant qu'administrateur du redressement judiciaire de la société anonyme Gestion hôtelière internationale, dont le siège est passage d'Allier, 45, place d'Allier, 03000 Moulins, demeurant

Il n'est plus discuté par les parties que la parcelle B [...] appartenant à Z...

C en vue de l'édification d'un portillon dans une clôture sur un terrain situé 300 chemin du Refuge, parcelle cadastrée section BN n° 349 à Mougins, révélée par l'affichage du certificat de non-opposition

de l'article L. 521-2 du code de justice administrative par le département de l'Isère, lui a enjoint de cesser la coupe et l'abattage d'arbres ou de branches au lieudit Etang de Montjoux, sur les parcelles

Nord, Grands Moulins de Paris SA, Grands Moulins Storione, Grands Moulins de Strasbourg, Minoteries Cantin, Moulins Soufflet, et Nutrixo SAS ont enfreint les dispositions de l'article 101 du TFUE et l'article

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SCI Césanne et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la commune de Bandol, - les conclusions