Ros, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 avril 1997 par le tribunal d'instance du 18e arrondissement de Paris, au profit de Mlle Patricia Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Mme Patricia GRASSO, Président M.

BERTRAND, Juge Unique assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, greffière LORS DES DÉBATS L’affaire a été évoquée à l’audience du 12 Mai 2025.

.-62660 BEUVRY représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Françoise BERTRAND DEBLIQUIS, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

Patrick Z..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée Top ciné vidéo, défendeurs à la cassation ; La Fondation Friedrich Wilhelm Murnau Stiftung, d'une

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller M.

menuiserie [Adresse 1] 2014B00844 Inscrit au RCS AMIENS sous le numéro 808 256 978 Fixe la date de cessation des paiements au 10/11/2023, pour dettes impayées à cette date ; Nomme Madame MALTERRE Patricia

Patrick de X..., demeurant ..., 3 / de M. Louis Y..., demeurant ..., 4 / de M. Bertrand A..., demeurant ..., 5 / de M.

Patrick HA..., 135 / de M. Francis HE..., 136 / de M. Claude HF..., 137 / de M. Robert HH..., 138 / de M. Robert HJ..., 139 / de M.

JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DOSSIER N° N° RG 23/00008 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKQP NAC : 70Z Jugement N° 24/00004 A l’audience du 08 Avril 2024, tenue au Palais de Justice de SAINT-DENIS par Patricia

COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE RAPPORTEUR Président : Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente Assesseur: Madame Sophie PARAT, Vice-Présidente Assessuer: Madame Patricia

Patrick D..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 11 / de M. Jean-Luc E..., demeurant à Lourne, Sermentizon (Puy-de-Dôme), 12 / de M.

PINCHINATS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par : Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque

] [T] né le 04 Avril 1991 à [Localité 1] - TUNISIE de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me DELAHAY Patrick

J] né le 01 Mai 1990 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Patrick

Patrick CW..., M. Jean ZJ..., M. Gérard YH..., M. JeanLouis XL..., Mme Geneviève BL..., M. André ZU..., M. Pierre O..., M. Pierre AS..., Mme Andrée XL..., M. Roger P..., M.

COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue en audience publique le 04 mai 2026 par-devant Monsieur Paul BERTHAUD

Chloé LECOMPTE, Avocat à la Cour, à la décharge du Cabinet WASHINGTON PLAZA, Avocat au Barreau de Paris, [Adresse 4] Société de droit portugais [Adresse 5] (PORTUGAL) comparaissant par Maître Annie BERLAND