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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa4f7cdc6046d477827dd
29 mai 2026
29 mai 2026
Greffier d'audience : Monsieur Rémy PARMENTIER, commis-greffier Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Patrick HOCHARD, Président, Monsieur Philippe MAILLARD, Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e30d
23 juin 2011
23 juin 2011
représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Thierry VANDERMEEREN, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd924fb
26 mai 2015
26 mai 2015
Patrick Paul Gaston Joseph Y...
Source officielleChambre civile TGI
679484d55336e7e668efcd9d
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Il disposait pourtant d'un patrimoine puisqu'il a pu donner en partage une parcelle et un immeuble à son fils, [P], en cours d'instance.
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69a2a282cdc6046d4703cf19
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[R] [I] (non comparant) GB PATRIMOINE (SAS) [Adresse 2] Représentant légal : M.
Source officielleChambre civile TGI
6704cb812f5f3246ff381638
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100141
11 février 2015
11 février 2015
laissait un testament olographe aux termes duquel il léguait 33, 33 % des biens de sa succession à sa soeur, Mme Z..., et déclarait " je suis opposé à ce que mon ex-épouse administre et gère mon patrimoine
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01277
14 décembre 2010
14 décembre 2010
Gabriel, Patrick et Jean-Marc Y... ainsi que M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb2536cdc6046d4791951d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Localité 2] (SARL) - [Adresse 2] - [Localité 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur CLEDIERE Pascal Monsieur JANOT Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901a8
23 janvier 2013
23 janvier 2013
Le 23 septembre 2008, Madame Patricia Z... épouse X...a saisi le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'AJACCIO d'une requête en divorce.
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d77e
10 février 2011
10 février 2011
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 10 Février 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Françoise RIGOT, adjoint administratif faisant
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91283
7 décembre 2023
7 décembre 2023
[C] Défendeur : la société Patrick Yaigre et Philippe Yaigre et autres Requête n° : 478/23 Ordonnance n° : 91283 du 7 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société
Source officielle1re chambre 1re section
6031dbea7f0c83afcfc3df4a
15 juin 2018
15 juin 2018
Il en infère qu'elle est intervenue à toutes les étapes de cette opération, à son égard, non comme un agent commercial mais comme un conseil en gestion de patrimoine.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7fbd3db21cbdd8da41
24 mars 2011
24 mars 2011
03/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 04595 Jugement (No 08/ 03369) rendu le 01 Avril 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : HA/ IM APPELANTE Madame Hélène Patricia
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110710
21 novembre 2018
21 novembre 2018
Patrick X..., domicilié [...] , représenté par l'UDAF du Var, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre C), dans le litige l'opposant
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab80eacdc6046d47c925df
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[F] [Z] a cessé son activité, le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel sont donc réunis conformément à l'article L526-22 alinéa 8 du code de commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3d45ecdc6046d47e61edd
16 avril 2025
16 avril 2025
Après examen de la situation, il convient de constater que MME, [U], [L],, [N] a cessé son activité, le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel sont donc réunis conformément à l'article L526
Source officielleChambre commerciale
6528dfddaaebb88318fda91d
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Dans les mêmes conditions, un ou plusieurs autres patrimoines du débiteur entrepreneur individuel à responsabilité limitée peuvent être réunis au patrimoine visé par la procédure, en cas de confusion avec
Source officielleChambre Sociale
62f73eb043b00e05d4fac78b
11 août 2022
11 août 2022
l'ASSOCIATION L.E.A - Avocats, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 mars 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd9402c
1 juin 2018
1 juin 2018
Patrick C... a vendu en état de futur achèvement à M. H... X... et à Mme I... J... D...
Source officiellePage 16 sur 178