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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile TGI
66863d1eb1dbbe3bae600492
3 juillet 2024
Représentant : Me Laurent PAYEN de la SELARL PAYEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [UF] [C] [N] épouse [K] [Adresse 9] [Localité 28] Représentant : Me Laurent PAYEN de la SELARL
Cour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8ee8f
15 décembre 2011
*** No MINUTE : No RG : 11/ 01453 Jugement (No 07/ 07387) rendu le 16 Décembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : HA/ CG APPELANTE Madame Marie-Odile Charlotte Pauline
Pôle 6 - Chambre 9
63104bc54709e24f13d554a6
31 août 2022
- signé par Madame Françoise SALOMON, présidente de chambre, et par Madame Pauline BOULIN, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:450093.20230713
13 juillet 2023
Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 13 juillet 2023.
ECLI:FR:CECHR:2022:454633.20221031
31 octobre 2022
Laurent Cabrera, conseillers d'Etat ; Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 31 octobre 2022.
2ème Chambre Vente
68ed6a0d0da7cb996dcb4e52
9 octobre 2025
disposition au greffe, par Madame Marie-Laure GUEMAS, Première vice-présidente, délégué dans les fonctions de juge de l’exécution en matière de saisie immobilière et de distribution, assisté de Madame Fanny PAULIN
67456432558738a4fcd8b4a5
5 avril 2024
président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline
CHAMBRE 2 SECTION 1
6a1a75a4cdc6046d4774dcb7
28 mai 2026
Full Throttle, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marie Hélène Laurent, avocat
ECLI:FR:CECHR:2022:443191.20221031
Laurent Cabrera, conseillers d'Etat ; Mme Pauline Hot, auditrice et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 31 octobre 2022.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0514JUD002472013
14 mai 2020
Imbrea et Virginia Istfan ont huit enfants, Stanica Caldaras et sa femme ont quatre enfants, Dorina Cirpaci, fille de Paulina Cirpaci, et Angelica Latcu ont chacune un enfant.
cr
61372620cd58014677423279
2 septembre 2004
Frédéric, agissant en qualité d'héritier de Paul H..., - H... Laurence, agissant en qualité d'héritière de Paul H..., - H...
61372634cd58014677423bff
28 juin 2000
ou effectué sans avertissement préalable, et de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 3 mois ; " au motifs qu'il est constant que le 25 mars 1998, Laurent
CHAMBRE 1 SECTION 1
61632f4b14ec5f96a7da08ce
24 octobre 2011
Localité 12] Demeurant ensemble [Adresse 8] [Localité 6] Monsieur [V] [N] né le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 12] Demeurant [Adresse 9] [Localité 6] représentés par la SCP THERY - LAURENT
6285e16b6a1876057df5d4cc
18 mai 2022
Localité 3] Représentée par Me Corinne DURIEZ, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : 585 INTIMÉE SOCIÉTÉ DRAGONET [Adresse 5] [Adresse 5] - [Localité 4] Représentée par Me Laurent
665abad597d5920008107e3e
19 avril 2024
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller
68ed6a0c0da7cb996dcb4e03
636a002d5228c37f74aa1638
25 octobre 2022
code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Août 2022 devant la cour composée de : Président :Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller :Madame Pauline
63903f580f8a5205d45d8286
code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Août 2022 devant la cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline
63903f580f8a5205d45d8288
6392e189d61f8005d4f3e1ce
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