Cour assisté par Me FORESTIER avocat au Barreau de Lyon INTIME : Monsieur Jean-Claude Z... ... 83990 ST TROPEZ représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me PETITJEAN

au visa des articles 1382 et suivants, 2270-1 ancien du code civil, de : - la déclarer recevable en son appel et la dire bien fondée, - condamner la SCP [F], ès qualités de successeur de la SCP Petitjean

décret du 17 octobre 1995, Monsieur GODINOT et Madame SOUCIET, conseillers, tous deux désignés conformément aux dispositions de l'article 191 du Code de procédure pénale, En présence de Monsieur PETITJEAN

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2021 et un mémoire enregistré le 23 octobre 2022, Mme A C et Mme D B, représentées par Me Petitjean, demandent au tribunal : 1°)

Par un mémoire, enregistré le 30 novembre 2024, le GAEC du Sagnas, représenté par Me Petitjean, demande au tribunal de rejeter la requête de M. B, et que soit mise à la charge de M.

FLORAND de la SELARL MOISAND BOUTIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : [L] [H] né le 30 Novembre 1963 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Marie-josèphe PETITJEAN-DOMEC

autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu la loi du 28 pluviôse an VIII ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sibyle Petitjean

en date du 16 novembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 20 décembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Xavier HOSPITAL, Président, * Monsieur Yves TRONCHE, Juge, * Monsieur [G] PETITJEAN

LEGER, avocat au barreau de BESANCON INTIMEE HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE-COMTE sise [Adresse 1] représentée par Me Ludovic PAUTHIER, Postulant, avocat au barreau de BESANCON, et Me Floriane PETITJEAN

ressort du Tribunal judiciaire de NANCY, s’est réunie en Chambre du Conseil, composée comme suit : Président : Monsieur GASTALDI, Vice-Président Assesseurs : Madame CARPENTIER, Vice-Présidente Madame PETITJEAN

ressort du Tribunal judiciaire de NANCY, s’est réunie en Chambre du Conseil, composée comme suit : Président : Monsieur GASTALDI, Vice-Président Assesseurs : Madame CARPENTIER, Vice-Présidente Madame PETITJEAN

société M REAL ESTATE, société MAXIM AUTO MOTO, société MAXODESIGN, société la société MB Electrique CARREL, société MB FERMETURES, société OMNEGY, société OMNEGY PERFORMANCE, société PENELOPE, société PETITJEAN

avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND Monsieur [A] [O], demeurant [Adresse 2] ayant pour avocat postulant Me Vanessa BONNARD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et pour avocat plaidant Maître Marc PETITJEAN

barreau de CAEN, substitué par Me HERNANDEZ, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIME : Monsieur [V] [E] [Adresse 4] Représenté par Me SALMON, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me PETITJEAN

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2024, la commune de la Fage Montivernoux, représentée par Me Petitjean, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à

PAPETERIE ZUBER RIEDER prise en la personne de ses représentants légaux en exercice sise [Adresse 2] représentée par Me Ludovic PAUTHIER, Postulant, avocat au barreau de BESANÇON et par Me Floriane PETITJEAN

justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sibyle Petitjean

, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (Chambre sociale), au profit du syndicat des copropriétaires du ..., dont le syndic est le Cabinet Petitjean