C... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Pharmacie C... et M.

décision du 4 février 2019 et, d'autre part, autorisé le transfert de l'officine de pharmacie exploitée par la SELAS JD Pharma du 10 rue Pajot à Sainte-Marie au 32 rue Michel-Ange dans la même commune

B... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Pharmacie O...

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mlle X..., alors qu'elle sortait de la Pharmacie

[C] et condamne Mme [O] à payer à la société Fides, mandataire judiciaire de la société Pharmacie Sèvres Vaneau, et à la société Pharmacie Sèvres Vaneau, la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi fait

X... a conclu avec les sociétés Kabi Pharmacia Ophtalmics, devenue la société Pharmacia & Upjohn AB, et Pharmacia SA, devenue la société Pharmacia & Upjohn SA (les sociétés Pharmacia), divers accords de

R... et la société Pharmacie R... des chefs d'infractions à la législation relative à la médecine vétérinaire, a prononcé la nullité des poursuites ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Synergies Pharma, de la SCP Gaschignard, avocat de la société Equip Pharma ; Sur le

E...des chefs d'infractions à la législation et à la réglementation sur la pharmacie et le médicament ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 8 octobre 2019 où étaient présents dans

SPV, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (Selarl) [Adresse 2] (la société Pharmacie du Pont de Neuville) et la Selarl Pharmacie Phounsavath (la société Pharmacie Phounsavath) sont associées

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 juin 2021), par un acte du 25 mars 2005, la société Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France (la banque) a consenti à la société Pharmacie [C]-[B] (la pharmacie

P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 SEPTEMBRE 2020 La société Pharmacie

mis en cause, les conclusions de l'expert en écritures ne relevant dans les écrits incriminés aucune trace de contrainte, le fait que Simon Z... ait pu, durant ces deux heures et demi, partir de la pharmacie

condamné Daniel X... et la MAAF à payer à Mme Y..., au titre du préjudice corporel soumis à recours, les sommes de 650 266,67 francs au titre des frais médicaux d'hospitalisation, de transport, de pharmacie

indépendants, et qu'est exclue la catégorie "D" ; que la catégorie "D" est bénéficiaire de prestations pharmaceutiques uniquement, ne règle qu'un droit fixe contre délivrance d'une carte d'accès à la pharmacie

travaillait étaient inopérantes ; que l'anomalie dentaire relevée par Melle X... s'avérait fondée ; "alors, d'une part, que la cour d'appel, en retenant cumulativement que Melle X..., employée de la pharmacie

passif, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 148-4 de la loi susvisée ; et alors, enfin, qu'en n'examinant pas les possibilités réelles de poursuite de l'activité de l'officine de pharmacie

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que par acte notarié du 6 août 1987, dressé par Mme Liegois, notaire, Mme Ecuer a vendu à Mme Pelerin une officine de pharmacie