Philippe X..., gérant de la société Babel, elle-même titulaire du bail, l'appartement appartenant à ce dernier ; que la société Babel a assigné son cocontractant en paiement de la somme de cent cinquante

commis par Jean-Louis X..., en parfaite connaissance de cause ; "alors, d'une part, que le demandeur avait reconnu détenir les chèques émis sur le compte de Guy Y... pour lui avoir été remis par Philippe

Philippe X... en qualité de délégué syndical central, faute d'unité économique et sociale entre Le Pari Mutuel Urbain, la Fédération nationale des courses françaises, France Galop, la société d'Encouragement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Hôtel résidence Saint-Philippe, dont le siège social est ...

Statuant sur le pourvoi formé par : - La SA RICHARD-NISSAN, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 26 juin 1992 qui, dans les poursuites engagées contre Philippe

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 11 octobre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui, des chefs de vol avec arme et association de

Philippe - contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 18 décembre 1987 qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel de PARIS sous la prévention de complicité

Georges Z..., contrairement à ce qu'il prétend ne vendait pas que des autolysats ; "que Raymond C..., vendeur d'aliments pour le compte de la Serval a indiqué avoir livré début 1989 à Gilbert et Philippe

"postes"ont été pourvus, en semaine de travail en temps plein, selon les spécifications de chaque contrat et correspondent par conséquent à des "emplois" liés à l'activité normale et permanente de Philips

"aux motifs que sur l'absence de plan de prévention avant le commencement des travaux : "le décret du 20 février 1992, inséré dans les articles R. 237-1 et suivants du Code du travail, édicte un certain

en violation des articles L. 122-14-1, L. 122-14-4 du Code du travail, et 1316-4 du Code civil ; 2 ) que la cour d'appel constate que la lettre de licenciement comporte la signature numérisée de Philippe

été effectués en espèce, de n'avoir pas été productifs d'intérêts et de ne jamais avoir été -sauf exception- enregistrés ce qui les rendaient, à supposer leur qualification exacte, dépourvus de date certaine

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 31 mars 2006, qui l'a débouté de ses demandes présentées sur le fondement de l'article 91 du code de procédure

Par actes de commissaire de justice du 25 avril 2025, la Sa Sma a appelé en garantie la Sarl Philippe Dubus architecte et la Maf, ès qualités d'assureur.

la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Didier, - X...Philippe

Dit et juge que Mme [Y] [S], [C] [I] devra remettre au Liquidateur la liste certifiée des créances et des dettes dans les 8 jours du présent jugement.

Yves Y..., Bernard Z... et l'Infirmerie protestante en police correctionnelle, à laquelle se réfère implicitement l'arrêt rendu le 13 décembre 1999 par la chambre d'accusation renvoyant Aimé A... et Philippe

JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT GREFFIER : Assisté, lors des débats, par Magali PIERRAT En date du 17/04/2026 la SARL L.E.D.