Vu la procédure suivante : L'association de défense du cadre de vie Sainte-Victoire, la société Le château de la Verrerie et l'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de

Bernard Philippe François X..., M. Jacques Florent Arnaud X..., M. Gérard Florent Georges X... P-L. P/ E.

La présente décision est signée par Hélène CHATEAU première présidente de chambre et Christian BERQUET greffier. LE GREFFIER LA PREMIERE PRESIDENTE DE CHAMBRE C.

C/ SAS HEINEKEN ENTREPRISE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 FEVRIER 2015 APPELANTE : Madame Laurence X... épouse Y... ... 84230 CHATEAU NEUF DU PAPE Représentée

JUGEMENT DU 23 JANVIER 2025 Maintien période d'observation : PATISSERIE [E] [U] (SARL) RG 2024008501 PC 41224471 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe

CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 JANVIER 2025 Maintien période d'observation : HERACLIDE [C] SNC RG 2024 008594 PC 41224477 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe

- JUGEMENT DU 23 JANVIER 2025 Maintien période d'observation : HOLDING SFD (SARL) RG 2024 008619 PC 41224495 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe

de liste, a adressé aux électeurs, avant le second tour du scrutin, en même temps que la circulaire prévue par l'article R. 29 précité, un tract justifiant les choix de la municipalité concernant le château

demeurant à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1986, par la cour d'appel de Pau, au profit : 1°/ de Madame Jeanne Z..., épouse X..., 2°/ de Monsieur Philippe

Philippe X..., mandataire liquidateur, demeurant ..., agissant en sa qualité de liquidateur de l'exploitation agricole de M.

l'arrêté du 13 novembre 2023 par lequel le maire de Bollène a constaté la caducité du permis de construire qui lui avait été délivré le 5 mars 2019 pour la réalisation de travaux de réhabilitation du château

La SELARL Garnier Philippe et [W] [F] a été nommée en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

ARRET : contradictoire * * * G... le cadre de la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'encontre de la Société Anonyme Château de la Douve étendue à la Société Civile Immobilière Château

CHATEAU - O. PASSERA René Z... représenté par la SCP B. CHATEAU - O.

L'association a son siège à la clinique CHAMPEAU.

France (ASF), afin que celle-ci se conforme à l'arrêté du préfet de Maine et Loire en date du 14 juin 1999, relatif aux travaux d'intégration paysagère de l'autoroute A87 dans le périmètre protégé du château

au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mars 2024 par laquelle le maire de Toussieu a exercé le droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée section AI n° 338 située 17 montée du Château

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2020, la SA Axa France et la SAS Sebazac distribution, représentées par Me Phelip, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat

prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 401 835 06161 Représentée par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 et assistée de Me Philippe

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 09 Février 2023, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, greffière