. : 2023J18 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 22 janvier 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président de

Nicot, Vigneron, Dumas, Léonnet, Poullain, Métivet, Mme Garnier, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, conseillers référendaires, M.

MAAF Assurances prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège CHABAN CHAURAY Représentant : Me Bernard VIDAL de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocat

Philippe SEGARD, Conseiller, Mme Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Mme Agnès Z..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 18 Juin 2003 devant M.

AMAF, Me Philippe Z..., en qualité de mandataire liquidateur de la SARL AMAF, intervenant volontaire GS / PS sentence arbitrale Grosse Me COUDAMY, avoué COUR D'APPEL

, d'avoir déclaré abandonnés les meubles garnissant le logement et autorisé M.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GARNIER

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Garnier, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2

La sarl Terrassements Cyril Garin n'a donc pas contrevenu aux termes précis de l'accord signé avec la compagnie Chambon.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP DUTHOIT-DESPLANQUES Me GARNIER Me DAUDÉ ARRÊT du : 18 JANVIER 2001 N° : N° RG : 00/00264 DÉCISION DE LA COUR

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me GARNIER ARRÊT du : 22 MARS 2007 No : No RG : 06 / 00794 DÉCISION

GS-iB paiement de sommes Grosse délivrée à Maître Garnerie, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 29 NOVEMBRE 2012 --- = = = oOo = =

Philippe X..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Pascale X..., épouse Y..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

Philippe Y..., demeurant Résidence Saint-Jean, Chemin des Autrichiens, 06600 Antibes, 3 / M. Pierre X..., demeurant ...

. : 2023J23 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 22 janvier 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président

. : 2022J141 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 22 janvier 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président

Philippe A..., demeurant ..., 3 / de M.

Philippe Y..., demeurant ... des Groseillers et actuellement ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

RE F E R E N° Du 30 avril 2024 N° RG 23/00714 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPQU 70B c par le RPVA le à Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Estelle GARNIER - copie dossier Expédition délivrée