[W] [Z] [Adresse 13] [Localité 8] Représenté par Me Levent SABAN de la SELARL CABINET PHILIPPE PETIT ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, toque : 83 INTIMES : M.

[N] [Z] [D] demeurant [Adresse 2], présente, assistée de Me Philippe Simonet, avocat (B293).

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de la société le Crédit d'équipement des petites

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2020, la communauté d'agglomération ACCM, représentée par la SELARL Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête et à la mise la charge

représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Pierre-Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Camille BOEUF, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie

membre de la SARL EVERGREEN LAWYER LYON, avocat au barreau de LYON Représentée par Me Baptiste CHAREYRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [X] [S] Représentée par Me Daisy LABECKI-PETIT

[Z], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Erci CANCHEL - Toque D937-. - SELARL CANCHEL- COMPOSITION DU TRIBUNAL Evelyne KERMARREC, Juge, statuant en juge unique,assistée de

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 23 avril 2002, qui, pour travail dissimulé et marchandage, les a condamnés chacun à 30 000 euros d'amende, a ordonné une

enfant) 3 300 euros Mme [H] [K] (petit enfant) 3 300 euros M.

Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, Mme Claire BIADATTI-BERTIN, présidente, et M.

A..., représenté par Me Jean-Philippe Petit, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Philippe Y... ayant été renseignées à l'aide d'un stylo-bille à l'encre bleu-violet, celles attribuées à Mme Charlotte Z... et à M.

Par mémoire enregistré le 20 décembre 2022, la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo, représentée par la société Cabinet d'avocats Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête,

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1997 par la cour d'appel de Rouen (chambres réunies), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de

Selon ses déclarations, le 15 juillet 2023, Mme B a effectué une promenade à cheval sur le chemin du petit Alaska à Val d'Isère.

Philippe DAVID, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Philippe X..., tous deux domiciliés [...]                          , contre l'arrêt rendu le 13 juillet 2016 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), dans le litige les opposant à la société

DE L'AIN 23, Rue Bourgmayer CS 90410 01000 BOURG EN BRESSE Représenté par Me Philippe PETIT de la SELARL CABINET PHILIPPE PETIT ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 497 MONSIEUR