L'OPPOSITION d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée lors de l'audience du 15 septembre 2025 où siégeaient Monsieur Olivier BOIJOUX, Président d'audience, Messieurs, Fabien HESTIN et Pierre-Emmanuel

15/05/2026 ******* ***** DEMANDEUR (s): Monsieur [D] [C] - [Adresse 1] (s): Maître [A] [M] Maître [K] [P] ****** DEFENDEUR (s): [W] FRANCE (SAS) - [Adresse 2] (s) : Maître Frédéric PIAZZESI Maître Pierre

[O], muni d'un pouvoir général Société [11] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pierre Emmanuel FENDER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me WAGNER , avocat au barreau de PARIS

DEMANDERESSE La société BOUCHERIE TERROIR, Société à responsabilité limitée [Adresse 20] [Localité 16] représentée par Maître Pierre-Emmanuel TROUVIN de la SELARL CABINET TROUVIN, avocats au barreau

SOCIETE BUREAU DE PROGRAMMATION ET DE COORDINATION DES CONSTRUCTIONS [Adresse 8] [Localité 16] représentée par Me Pierre-emmanuel DEMARCHI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant S.A.

Vu les autres pièces du dossier.

Pierre-Emmanuel Portheret, secrétaire général, à l’effet de signer, tous actes, arrêtés, décisions avis et correspondances administratives concernant l’administration de l’Etat dans le département de la

Vu les autres pièces du dossier.

GENERALI IARD dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentés par Me Laurence BOZZI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Pierre

LIEUTAUD, insscrite au RCS d’Aix en Provence sous le numéro B329 072 003 et dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Pierre

déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mars 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section agriculture RG n° 08/02562 APPELANT Monsieur [O] [N] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Pierre-Emmanuel

par Maître Jérôme COUTELIER-TAFANI, de l’ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN D’UNE PART ; DÉFENDERESSES : SA GENERALI IARD [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Pierre

Madame [T] [B] [A] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] non comparante INTIMEE : CPAM DE L'HERAULT aux droits de SSI (ex RSI) [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Pierre-Emmanuel

SUETY-FOREST, avocat au barreau de l'AIN INTIMEE : Mme [G] [D] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 7] (RHONE) [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SELARL D'AVOCAT PIERRE-EMMANUEL

de Paris sous le numéro 911 465 607, représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis 46 rue Subuet - 75012 PARIS représentée par Me Pierre-Emmanuel

au RCS de MARSEILLE sous le numéro 843 803 636, prise en la personne de son gérant dûment habitlié pour les présentes et ses suites, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Pierre

SAS MCES DUVAL SERVICES, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° B 379 132 384 dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Maître Pierre-Emmanuel

PRUD'HOMME, avocat au barreau D'AIN Et Madame [M] [V] née [W], née le 14 juillet 1972 à [Localité 5] (69) de nationalité française demeurant [Adresse 3] [Localité 4], Représentée par Me Pierre