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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100869
8 juillet 2009
8 juillet 2009
Pierre X..., négociant en bestiaux, et M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00915
30 avril 2009
30 avril 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 1er octobre 1993 en qualité d'analyste financier, par la société Nobel, M.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
63465948c024d1adffef7596
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Adresse 4] [Localité 3] , représentant : Me Pascal FOUGHALI, avocat au barreau de METZ INTIMÉes : Société UNEDIC AGS - CGEA DE NANCY [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] , représentant : Me Pierre
Source officielle4e chambre
60373cf32fe4e7191b51fb34
11 mai 2015
11 mai 2015
le syndicat des copropriétaires et le Cabinet Hude-Noll de Valence à verser à M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204989_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2022, la SCI Petisneau, représentée par la SELARL Campanaro Noel Ohanian, demande au tribunal : 1°) de condamner la métropole
Source officielleChambre 1-6
5fca6001c8ddda4754a6d778
5 novembre 2020
5 novembre 2020
[O] et de la SA Allianz, ne peut pas se prévaloir de la notification de ses pièces audit avocat'; - M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204202_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2022, Mme D A, représentée par Me Noel Hasbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 par lequel le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2217541_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Vu : - la requête tendant à l'annulation de l'arrêté contesté, enregistrée le 11 mai 2022 sous le numéro 2207699 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201495_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Par courrier du 25 septembre 2018, le maire de la commune de Sin-le-Noble a notifié à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d03
18 novembre 2014
18 novembre 2014
à Madame Y... au titre de sa contribution à l'entretien et à l'éducation de Noémie, avec indexation selon les modalités habituelles ; .
Source officiellePPP Contentieux général
65c525cc90e44c41e7b2ca74
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Du 22 janvier 2024 50D SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 21/03322 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WFIQ [W] [U] C/ [X] [E] - Expéditions délivrées à Me DE BEAUMONT Me NOEL - FE
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2304471_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023, Mme B C, gérante de la SASU NOEMIE PERMIS, exploitant un commerce d'auto-école sous la dénomination " NOEMIE PERMIS " sis 7
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02211
12 octobre 2017
12 octobre 2017
responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 27 juin 2013 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant à Mme Noémie
Source officielleChambre Sociale-Section 1
636b51601c306fdcd14a65db
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Adresse 5] [Localité 4] , représentant : Me Daniel POUGEOISE, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : Société UNEDIC AGS - CGEA DE NANCY [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] , représentant : Me Pierre
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62db8f601d0e74effb5c0804
22 juillet 2022
22 juillet 2022
NOEL NODEE LANZETTA [Adresse 1] [Localité 3], représentant : Me Pascal FOUGHALI, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur [D] [H] [Adresse 5] [Localité 4], Société CGEA AGS [Adresse
Source officielleChambre 3-3
68e899f860ca52a2831c0286
9 octobre 2025
9 octobre 2025
LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : 9/10/25 à : Me Daisy LABECKI-PETIT Me Pierre LOPEZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007720531
18 décembre 1987
18 décembre 1987
de MICHERY, GISY-LES-NOBLES, EVRY, dont le siège social est à la mairie de MICHERY, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 18 décembre 1986 par lequel le tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2413021_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2024, Mme A B, agissant en son nom et en celui de l'enfant Noély Ouvray, doit être regardée comme demandant au juge des référés d'ordonner
Source officielleChambre Civile
680b1a4f2364a383b774747c
24 avril 2025
24 avril 2025
AKZO NOBEL DISTRIBUTION SAS immatriculée au RCS de Lyon sous le n°529 221 079 venant aux droits de la Société AKZO NOBEL DISTRIBUTION OUEST ; elle-même venant aux droits de la Société DECORATIVE OUEST
Source officielleChambre de la Proximité
6520f6a3bb275d83183a3d84
5 octobre 2023
5 octobre 2023
avocat au barreau de l'EURE assistée de Me Marion NOEL de la SELARL CAMPANARO NOEL OHANIAN, avocat au barreau de l'EURE INTIMEE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l'Immeuble sis [Adresse 3],
Source officiellePage 16 sur 209