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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU Chambre Sociale

DTA_2408758_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2408830_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2501204_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2500032_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2500080_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2408989_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2409170_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2410003_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2410584_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2411186_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2411958_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2412493_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2413316_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2508788_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Thévenet, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2508871_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées le 9 décembre 2025 et le 30 janvier 2026, M. A...

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2502771_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés le 16 avril et les 3 et 6 mai 2025, M.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2501528_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées le 27 février et le 14 mars 2025, M.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2501653_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce, enregistrées les 6 et 20 mars 2025, M.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2502321_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. A B, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2600398_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées le 20 janvier et le 3 février 2026, M. B...

Source officielle

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