Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Eric Jean-Pierre André X...

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

relèvent de l'animation et celles qui constituent des prestations de services techniques ; - les fonctions de direction exercées par M. et Mme A et les prestations facturées à la SAS Entreprise Thomas

pour 185, 88 € (pièce 147), – d'une pension d'invalidité de 795, 86 €, en septembre 2010 (pièce 145).

Vu les autres pièces du dossier.

Z..., son médecin traitant, ayant diagnostiqué une entorse, Pierre A... s'est soumis à une IRM pratiquée par M.

Vu les autres pièces du dossier.

assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de la SCP MARIAGGI BOLELLI, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, Monsieur Thomas X...

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Domaine Thomas Morey est rejetée.

Pièce n°1 : Acte de vente Pièce n°2 : Bail commercial Monsieur [L] [B] et Monsieur [A] [E] se sont portés caution solidaire.

Cour de Poitiers l'irrecevabilité de l'appel formé par Florence X... du jugement du 12 septembre 1988 ; "alors, d'une part, qu'il suffit, pour constituer l'usage de faux, que le détenteur de cette pièce

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

(pièce n° 10).

Les anciens salariés de la société AMBULANCES THOMAS peuvent donc former des demandes contre la société [O], dès lors que l'ancienne société AMBULANCES THOMAS n'existe plus, que l'appelante a repris son