/ [I] [V] Copie exécutoire délivrée le :7/04/2023 à : Me Stéphane MAMOU, avocat au barreau de TOULON Me Thierry laurent GIRAUD de la SCP LUCCIARDI BELLEMANIERE WATRIN

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de M.

veuve [S] - Avis 670-1 [Adresse 13] [Localité 7] Monsieur [Z] [S] - Avis 670-1 [Adresse 13] [Localité 7] PMWB GESTION- sans retour d'AR pour le SDC [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 8] WARREN

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, désigné M.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 27 mai 2020, 23 juin 2021, 26 juillet 2021, 13 septembre 2021 et 17 février 2022, l'indivision A, représentée par Me Wattine

A B, représenté par la SCP Lucciardi Bellemanière Watrin Giaud agissant par Me Bellemanière, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice d'une imposition commune avec

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2022, la société Dalmata Fidélité, représentée par Me Watrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 novembre 2021

MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Carole JOSEPH WATRIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0791 DÉFENDEUR Monsieur [S] [T] [Adresse 1] [Localité

Z... pour avocat Maître DARRIBERE Pierre du barreau de TOULOUSE SARL B En Redressement Judiciaire Z... pour avocat la SELARL DUMAINE, LACOMBE, QUENIOUX du barreau de TOULOUSE Maître C Représentant Des

trop long pour assurer une production journalière de 100 pièces.

La Société LOXAM a proposé à la réservation une nacelle articulée le 16 mai 2024 (Pièce 1) qui a été acceptée par la société EGM DA SOLA (Pièce 2) et un contrat de location a été émis le 16 mai 2024.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

DEMANDEUR Monsieur [P] [L] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Henri ROUCH de la SELARL WARN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0335 DEFENDEUR Monsieur [V] [K] [Adresse 4] [Localité

MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 304 974 249 Représenté par Maître Carole JOSEPH WATRIN, Avocat au barreau de Paris, Toque E 0791

Edouard Z..., demeurant à Saint-Gervais (Haute-Savoie), résidence "Le Warrens", 4°/ de M. Gilbert B..., demeurant à Sallanches (Haute-Savoie), ..., 5°/ de M.

Il ressort des pièces du dossier que pour opposer un refus à la demande de permis déposée par M.

En l’espèce il résulte des pièces produites que Mme [N] a signé le 20 décembre 2021 le devis émis par la SARL pour des travaux - d’enduit/peinture dans toutes les pièces, - de ponçage des parquets existants

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 Octobre 2025 N° RG: 2025R00110 DEMANDEUR SA AXA ASSURCREDIT [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SELARL WARN AVOCATS en la personne de Me Henri ROUCH – Avocat

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 septembre et 10 octobre 2025, la société Couverdure, représentée par la Selarl Warn Avocats, agissant par Me Rouch, demande