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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
69d740d4cdc6046d479bfbb2
8 avril 2026
8 avril 2026
Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Michel NASSOY, avocat au barreau de THIONVILLE Association [1], [2] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Adrien PERROT, avocat au barreau de NANCY
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91aaa
17 septembre 2014
17 septembre 2014
En outre, selon l'attestation d'Alexandre B...versée aux débats par la société Decathlon, celui-ci affirme seulement avoir donné une centaine d'heures de formation à Guillaume X....
Source officielle1ère Chambre
668e256ffcf93851fdd64803
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par jugement du 13 février 2018, le tribunal de commerce de Nancy a placé la S.A.R.L. Estoril Automobiles en liquidation judiciaire.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10763
29 juin 2017
29 juin 2017
Jean-Pierre A..., supérieur hiérarchique direct de M.
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
69ceee67cdc6046d47ea128a
2 avril 2026
2 avril 2026
Me [Q] [U], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS [N] à l’enseigne AVF, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentées par Maître Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7b9
8 septembre 2008
8 septembre 2008
représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour, et assistée de Maître Alexandre VARAUT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Didier Y...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11193
3 octobre 2018
3 octobre 2018
Pierre WWWWW..., domicilié [...] , 154°/ à M.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027724266
17 juillet 2013
17 juillet 2013
20, rue Madame à Paris (75006), et par la Fédération nationale des associations gestionnaires pour l'accompagnement des personnes handicapées psychiques (AGAPSY), dont le siège est 6, rue Chervet à Nancy
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6809c7595f55848ebdc1a0a5
23 avril 2025
23 avril 2025
[P] a envoyé à la société Socoferm ses pièces et son bordereau en ces termes : « vous trouverez, ci-joint, nos pièces 1 à 6 ainsi qu'un bordereau de pièces concernant l'audience de référé du 17 août 2023
Source officielleChambre sociale-2ème sect
69cf5caccdc6046d47f3880b
2 avril 2026
2 avril 2026
C'était notamment le cas lorsque son fils était malade (pièce n° 22) où lorsqu'il a honoré son rendez-vous via appel téléphonique (pièce n° 31). Motivation.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68e1fb82364b3ebed3bf0618
3 octobre 2025
3 octobre 2025
siège, [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Fabrice LAFFON de l'AARPI FLS Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P204 assistée de Me Frédérique LEMAIRE-VUITTON, avocat au barreau de NANCY
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
616294cfdb5ccebfe3f3a5ca
21 mai 2013
21 mai 2013
jointes à ces conclusions, elles sont au nombre de 5, de la pièce 46 à la pièce 50 ; que les pièces 46 et 50 sont des notes aux parties dont les intimés ont nécessairement eu connaissance ; Considérant
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f367
6 octobre 2008
6 octobre 2008
Pierre Henri X..., S. A. EPF PARTNERS, M. Olivier Y..., M. Daniel Z... C/ M. André A..., M. Yannick B..., Mme Mireille C..., M. Jean Claude D..., M. Pierre E..., M. Benoît F..., M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fdc1a8c92b1f83eab2de0a7
20 décembre 2018
20 décembre 2018
AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0436 Assistée par Me Pierre Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0436 INTIMEE SA MERIM DIGITAL MEDIA agissant poursuites et diligences de son
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6809c75a5f55848ebdc1a0b1
23 avril 2025
23 avril 2025
représentée Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Adrien PERROT, avocat au barreau de NANCY
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6809c75c5f55848ebdc1a0c3
23 avril 2025
23 avril 2025
au barreau de METZ UNEDIC DELEGATION CGEA - AGS DE [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Adrien PERROT, avocat au barreau de NANCY
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd8718a1a5fed8c660cf8de
9 décembre 2020
9 décembre 2020
Les pièces 9-0 et 9-1, qui sont afférentes à une "mise en garde" du salarié et ne constituent pas une sanction disciplinaire, seront admises.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0606JUD005009410
6 juin 2013
6 juin 2013
Interpellé le 13 août 2010 par les autorités allemandes alors qu’il rendait visite à un ami en Allemagne, le requérant fut remis aux autorités françaises. 23.
Source officiellePage 16 sur 16