Y... " (D 1020 à D 1022, D 1024 à D 1027, T V) ; que, de même, au cours de son interrogatoire du 5 juillet 1996, Pierre Y... a donné des explications sur les conditions dans lesquelles les marchés de

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.

se voir reprocher d'avoir soustrait à son autorité les salariés qui l'accusaient de harcèlement moral, que cette décision a été confirmée, après enquête, par arrêt de la cour d'appel de Nîmes du 12 juin

FM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 Juin 2024 Cassation sans renvoi M.

DOSSIER N° RG 25/00369 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOKX MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [E] [U] né le 20 Juillet 1969 40 rue Pierre Bonnard

dès sa première audition, l'avoir trouvé au sol ; que les déclarations ultérieures lui ont permis de préciser que le couteau pouvait avoir été perdu par El Akil X... dès lors qu'il se trouvait à ses pieds

2013 et le fait que le salaire du mois de juin 2013 ne lui avait été versé que le 24 juillet suivant, la cour d'appel qui n'a pas recherché si ces éléments pris dans leur ensemble ne permettaient pas

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Julien-en-Genevois

au cours de laquelle Monsieur Pierre-Louis PUGNET a été entendu en son rapport oral, la SCP COUDAMY et la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET ont déposé leurs dossiers et ont donné leur accord à l'adoption de

forme ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Bruno X... pour recel de malfaiteurs ; "aux motifs qu'une tentative de vol à main armée a été commise à Saint-Martin le 20 juillet

D'autre part, elle souligne avoir mis à la disposition de l'employeur le dossier d'instruction, durant un délai de dix jours francs à l'occasion d'une phase contradictoire durant laquelle l'employeur a

date du 18 février 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de corruption passive, introduction illicite d'objets dans une maison d'arrêt, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces

PUGNET, Conseillers assistés de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller a été entendu en son rapport, Maîtres DURAND-MARQUET, avocat a été entendu en sa plaidoirie

C'est dans ces conditions qu'en vertu d'une autorisation d'assigner délivrée le 7 juillet 2025 le CSE par actes délivrés le 8 juillet 2025 a fait citer les 23 entités de l'UES People and Baby devant

Code de procédure civile ; Attendu que l'intérêt au succès ou au rejet d'une prétention s'apprécie au jour de l'introduction de la demande en justice ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 16 juin

délivré à la société Bouygues Immobilier un permis de construire visant à la démolition d'un bâtiment existant et à la réalisation d'une construction de trente-deux logements, ainsi que la décision du 22 juillet

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 7 juin 2005, qui, pour travail dissimulé et mauvais traitements à animaux, l'a condamné à la confiscation des chevaux saisis, 5 000 euros

L'affaire a été appelée à l'audience du 3 juin, 2025, laquelle a été renvoyée au 17 juin 2025 suite à un problème de RPVA.

L'assureur dommages-ouvrage a refusé sa garantie le 17 juillet 2012. 5.

le prévenu coupable de banqueroute, tant par détournement d'actif que pour s'être abstenu de tenir toute comptabilité ; "aux motifs qu'en ce qui concerne la SARL "Le Rêve", il est établi par les pièces