Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Monsieur Antoine LEPERCHEY, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller

SALVAN, Président de Chambre Monsieur Thierry LAURENT, Conseiller Madame Mariane ALVARADE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Caroline LOGIEST.

Michel DEBUCQUOY (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE EURL VAR VIDANGE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Claudine MERLET, avocat

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller

Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure, telles qu'analysées plus haut, qu'en arrivant à l'intersection depuis le chemin de l'Espagnol, M.

la Cour assistée de Me Nicolas BOESPFLUG, avocat au barreau de PARIS, toque : E 329 Monsieur le directeur de l'INPI ... de Saint Pétersbourg 75008 PARIS représenté par Madame Christine LE SAUVAGE

Conformément aux articles 804 et 805 du code de procédure civile, Michelle SALVAN, président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Michel X..., 2°/ Mme Jacqueline Y... épouse X..., domiciliés [...]                                                             , contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2016 par la cour d'appel de Grenoble

son représentant légal [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Me Chantal-Rodene BODIN CASALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée de Me Michel

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Michelle SALVAN, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Mariane ALVARADE, Conseiller Monsieur Antoine LEPERCHEY,

Ordonnance du 18 Janvier 2007- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 06 / 54644 APPELANT Monsieur Gérard X... ... 75006 PARIS représenté par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL-Caroline HATET-SAUVAL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Monsieur Thierry LAURENT, Conseiller Madame Mariane ALVARADE, Conseiller

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Michelle SALVAN, président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Yves Rampnoux, demeurant La Gare de Pierre-Buffière, 87260 Pierre-Buffière, 98 / Mlle Josiane Raynaud, demeurant Les Sauvages, 87240 Saint-Sylvestre, 99 / M.