[K] n'établit pas qu'à l'occasion de travaux, les époux [Q] auraient détourné les canalisations des eaux usées du collecteur d'égout vers un puisard ; que le juge n'ayant pas à pallier la carence d'une

les parcelles enclavées du CAL PACT ; * * * * Madame [M] sollicite la réparation du trouble de jouissance en rapport avec les travaux effectués, la présence de 3 accès supplémentaires à son puisard

Greffier :Madame Maryline PUCHAUD, lors des débats,Madame Nadia FERNANDEZ, lors du prononcé de l'arrêt.DÉBATS :A l'audience publique du 07 Septembre 2006, à laquelle, sur rapport de Monsieur RÉMERY, Magistrat

Aux termes de l'article annexe du décret n° 87-712 du 26 août 1987, sont à la charge du locataire les réparations suivantes : " c) Fosses septiques, puisards et fosses d'aisance : / Vidange. / d) Chauffage

ressort des pièces du dossier, et notamment de la notice architecturale et paysagère jointe au dossier de demande du permis de construire initial, que l’évacuation des eaux pluviales est assurée via un puisard

à proximité de sa parcelle, ce qui permet de garantir sa sécurité ainsi que celle des usagers ; à cet égard, la commune ne peut se prévaloir de sa propre turpitude dès lors que l'indisponibilité du puisard

ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d'assainissement, de collecteurs, de fosses et d'autres moyens de transports (camions de vidange, etc.), la vidange et le nettoyage des puisards

Ils indiquent que la construction d’un puisard a été évoquée, qu'aucun motif ne justifiait son installation dès lors que le terrain était relié à un réseau d’évacuation des eaux de pluie et qu'en tout

en sortie de résidence ; le projet méconnaît les dispositions de l’article UE 4 du règlement du plan local d’urbanisme : la notice se borne à indiquer que les eaux pluviales seront envoyées vers un puisard

BEAU OLIVIER, exerçant une activité de culture de vigne, a confié à la SARL [M] [G] des travaux d’aménagement de sa cour, consistant en la « Réalisation d’un enrobé dans la cour, caniveau béton et puisard

faible visibilité ; - il méconnaît les dispositions du règlement du PLUi de la communauté de communes Sor et Agout applicables en zone U et relatives au traitement des eaux pluviales ; les sept puisards

. / Un plan d'ensemble de la gestion des eaux pluviales à l'échelle de la parcelle (tracé des réseaux eaux pluviales et localisation du puisard) ainsi qu'un schéma de principe de l'ouvrage d'infiltration

Or, pour l'application des dispositions des dispositions de l'article Ub4, il est constant que le projet prévoit la création " d'un puisard de 1 m de rayon et de 1 m de profondeur ", soit un volume de

permis unique ; - il méconnaît l'article UA 4 du règlement du plan local d'urbanisme dès lors qu'aucun document composant le dossier ne permet de s'assurer des caractéristiques de la cuve et du puisard

permis unique ; - il méconnaît l'article UA 4 du règlement du plan local d'urbanisme dès lors qu'aucun document composant le dossier ne permet de s'assurer des caractéristiques de la cuve et du puisard

fissure avec un mortier de réparation à base de résine : 280 € HT - fourniture et pose d'un caniveau à grille à la place du joint de fractionnement et raccordement du caniveau au réseau ou sur un puisard

visité l'immeuble à plusieurs reprises avec une personne se présentant comme un expert en immobilier et eu les clefs quinze jours avant la vente, que l'effondrement de la voûte était visible à partir du puisard

décision à intervenir ; PRÉCISER que ce dispositif comprendra l'installation de gouttières sur l'ensemble des toitures édifiée sur la parcelle ; PRECISER que ce dispositif comprendra la création de puisards

J... à procéder dans les deux mois de la signification du présent arrêt, à la remise en état du puisard implanté à cheval sur les deux fonds et à réaliser tous travaux indispensables au rétablissement

- Remise en état des bardages Atelier côté Pavillon - Clôture fond de cour suite manoeuvre véhicule - Puisard bouché, sortie bureau vestiaire rez de jardin - revêtement bitume fond de cour à droite