Martin, Saint-Germain-du-Puch (33750), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 3 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux, sur renvoi du Conseil de Prud'hommes

YVELINES Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 29 Septembre 2022 par la 5ème chambre de la Cour d'appel de VERSAILLES N° RG : 17/3821 Copies exécutoires délivrées à : - Me BRICE - Me PUECH

FHBX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDERESSE Madame [F] [W] demeurant 13 Rue de l’Aube Claire 12510

Ileboudo, greffier : - le rapport de Mme Gosselin, magistrat désigné ; - les observations de Me Puech, avocat de permanence, qui soutient que l'arrêté serait pris par une autorité incompétente, qu'il

DBV3-V-B7K-X4HI ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [E] [T] [V] Me Karine PUECH

(SAS) [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] (SE) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : Me MACHTOU (RIEUNEAU AVOCATS)/[Localité 4] Me Vincent PUECH (JURISUD)/[Localité 5] Me Vincent PUECH

Claude TERREAUX, Conseiller , conformément à l'article 785 du Code de procédure civile qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Coline PUECH ARRÊT : - Contradictoire - par mise

Le 23 octobre 2003, trois salariées, Mmes LOUPIAS, TRIBY et PUECH, se plaignaient auprès d'un membre du conseil d'administration d'agissements de M. Daniel A... à leur encontre.

    Le requérant a-t-il été soumis, en violation de l’article 3 de la Convention, à des traitements inhumains ou dégradants, lors de son prétendu «   push back   » à la frontière turque

In 2014 the applicant sustained a nasal bone fracture with displacement as a result of a punch by a certain K.K.

L'ESPECE, IL RESULTE DES PROCES-VERBAUX D'AUDIENCE QUE L'AFFAIRE A ETE PLAIDEE ET MISE EN DELIBERE LE 9 NOVEMBRE 1973, LA COUR D'APPEL ETANT COMPOSEE DE MM MICHEL PRESIDENT DE CHAMBRE, PAPAPIETRO ET PUECH

Jacques X..., domicilié le Groupaïrou, route des Puechs, Saint-Sébastien à Anduze (30140) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Josette X..., domiciliée le Groupaïrou, route des puechs, Saint-Sébastien à Anduze (30140

X..., Z..., B..., A..., C..., D..., F..., I..., Louis, Manin, Perdrigeon, Primard, Schaeffer, Yvernes, Zeliszewski, Mmes E..., G..., H..., Laurent, Maho, Pesenti, Puech, Vermeulen, et au ministre de l'intérieur

Michel X..., demeurant à Sauve (Gard), résidence Domaine de Puech Redon, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1988 rendu par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit de la

C ; - les observations de Me Puech, avocate désignée d'office représentant M. B, non présent, en présence de M.

ERILIA Grosse délivrée le à Me SMEDTS SCP Gasser Puech..

Juin 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3ème N° RG : 12/03276 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Rita SEHRBROCK Me Karine PUECH