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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25MA01791_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
épouse C ont demandé au tribunal administratif de Marseille, en premier lieu, d'annuler la décision du 29 mars 2023 par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a mis à leur charge
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312961_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Renaud d'une somme de 500 euros.
Source officielleJuge des référés
DCA_26NT00064_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’OFII le versement à Me Renaud, avocat de MB...ee, d’une somme de 1 500 euros hors taxe en application des dispositions précitées
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2517945_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Renaud, conseil de Mme C....
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01588_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, et un mémoire, enregistré le 2 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Renaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officiellesoc
61372316cd58014677405419
9 juillet 1998
9 juillet 1998
dont le siège est ..., en cassation d'un jugement n° 23312 rendu le 31 mai 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Roche-sur-Yon, au profit de la société Ambulance Challandaise Renaud
Source officiellesoc
61372316cd5801467740541a
9 juillet 1998
9 juillet 1998
dont le siège est ..., en cassation d'un jugement n° 23310 rendu le 31 mai 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Roche-sur-Yon, au profit de la société Ambulance Challandaise Renaud
Source officiellesoc
61372316cd5801467740541b
9 juillet 1998
9 juillet 1998
dont le siège est ..., en cassation d'un jugement N° 23574 rendu le 31 mai 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Roche-sur-Yon, au profit de la société Ambulance challandaise Renaud
Source officiellesoc
61372317cd58014677405526
9 juillet 1998
9 juillet 1998
Vendée, dont le siège est ..., en cassation du jugement n° 23315 rendu le 31 mai 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Roche-sur-Yon, au profit de la société Ambulance challandaise Renaud
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499741.20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Renaud Vedel, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Pinatel, avocat de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499790.20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495447.20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Renaud Vedel, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004719_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
-Le paiement des frais de formation pris en charge par les opérateurs de compétences est réalisé après exécution des actions mentionnées à l'article L. 6313-1. () ".
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2507271_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 mai 2025 : - le rapport de Mme Mounic, magistrate désignée, - les observations de Me Renaud, représentant M.
Source officielle2e chambre sociale
679331da31df9338379d2811
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[W] pris en la personne de son syndic,la SARL CABINET ROBERT LAUZE, dont le siège social est [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Jean-François REYNAUD de la SELARL SELARL REYNAUD
Source officielleRéféré mercredi salle 3
69d3ff24cdc6046d475440d4
1 octobre 2025
1 octobre 2025
RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2025028208 25/06/2025 ENTRE : la SAS Multiburo Gares, N° Siren 443179213, dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me DUBOIS Renaud Avocat
Source officiellecomm
61372120cd580146773f1300
19 juin 1990
19 juin 1990
siège est à Pau (Pyrénées-Atlantiques), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 décembre 1988 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Pâtisserie Renaud
Source officiellecr
61372676cd58014677425c03
4 décembre 1996
4 décembre 1996
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE
Source officielle1ère Chambre civile
64df09c287e994d969651804
2 août 2023
2 août 2023
THILL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20200005 APPELANTS Monsieur [Y] [U] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Anthony MOTTAIS, avocat au barreau de CAEN Représenté par Me Renaud
Source officielleTARIFICATION
67189479d8ceca1cd7018e92
18 octobre 2024
18 octobre 2024
de Mme [B] [K] du 14.10.2021 Représentée par Me Corinne POTIER de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE [Adresse 2] ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Renaud
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