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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2305497_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, la commune de Cholet, représentée par Me Raimbault, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305498_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, la commune de Cholet, représentée par Me Raimbault, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305501_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, la commune de Cholet, représentée par Me Raimbault, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2216370_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Raimbault, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2407808_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Raimbault en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2434433_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur la responsabilité : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2420488_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Raimbault a été désigné par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2424061_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Raimbault a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleQuatrième Chambre
6686ed04e74459e0c7ed4ca1
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 17/04727 - N° Portalis DB22-W-B7B-NOOI DEMANDERESSE : [Z] [J] représentée par Maître Philippe RAOULT de la SELARL RAOULT PHILIPPE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68e897fb6d821fc8a3c656d4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
CEFALA [Adresse 2] Représentée par Me Clément RAIMBAULT de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'un jugement (R.G. 22/00487) rendu le 17 avril 2025 par le TJ
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
686818054965b5d9df3134de
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DE LA RESIDENCE LES VOILES [Adresse 7] Grosse délivrée le à Avocats : la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT la SELARL GREGORY [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222683_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Raimbault, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes mentionnées à l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7J-OOF6 S.C.I. CEFALAc/S.A
6978708dcdc6046d47d74685
23 janvier 2026
23 janvier 2026
CEFALA, agissant pour le compte de son représentant légal, domicilié en cette qualité sis [Adresse 4] Représentée par Me Clément RAIMBAULT de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielle1ère Chambre
660cf26c7c1ccb0008628f35
2 avril 2024
2 avril 2024
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIMÉS : Monsieur [G] [D] né le [Date naissance 4] 1943 à [Localité 9] [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Me Paul-Olivier RAULT
Source officielle8ème chambre
DTA_2319172_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 4-7
69df2767cdc6046d4748748b
10 avril 2026
10 avril 2026
à nouveau : - déclaré irrecevables les conclusions de la CCCP remises et notifiées le 15 juin 2023 devant la cour d'appel de renvoi ainsi que ses conclusions subséquentes ; - rejeté la demande de rabat
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00953
9 mai 2018
9 mai 2018
X... coupable de participation à une association de malfaiteurs, les juges retiennent que le prévenu a été en contact fréquent avec le portier, les barmaids, les rabatteurs et les chauffeurs de taxi, que
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
6a0f525bcdc6046d477bb1d7
21 mai 2026
21 mai 2026
Vu les conclusions de rabat de clôture du 6 mai 2026 de M.
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
6a0cbb22cdc6046d473ad2ad
19 mai 2026
19 mai 2026
Moyens et prétentions Par conclusions postérieures à l’ordonnance de clôture, notifiées par voie électronique le 25 mars 2026, [B] [N] et la MAIF demandent au tribunal de - ORDONNER le rabat de l’ordonnance
Source officielleChambre 3-3
6a0ffc07cdc6046d478a8e16
21 mai 2026
21 mai 2026
Vu l'appel interjeté le 1er octobre 2021 par M. et Mme [R] à l'encontre de ce jugement; Vu l'ordonnance de clôture intervenue le 3 mars 2026 ; Vu les conclusions aux fins de rabat de l'ordonnance
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