Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1218DEC000138524
18 décembre 2025
18 décembre 2025
10150/24 28/03/2024 Małgorzata STĘPIEŃ 1960 Muszyński Tomasz Andrzej Warsaw 06/03/2025 14/11/2024 8,300 250 11375/24 05/04/2024 Zdzisław ROGÓŻ 1969 Wityński Rafał
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3206449-3577442
22 juillet 2010
22 juillet 2010
Rafał Orzechowski c. Pologne (n o 34653/08) Le requérant, Rafał Jerzy Orzechowski, est un ressortissant polonais né en 1975 et vivant à Gdynia (Pologne).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:1212DEC004219211
12 décembre 2017
12 décembre 2017
Niemiałtowska PLN 7,720 for all applicants 20030/12 26/03/2012 Arkadiusz JASTRZĘBSKI 20/06/1975 Lublin Arkadiusz Jastrzębski PLN 21,840 20319/12 16/03/2012 Przemysław Rafał
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2303910_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Il a fait état, lors de son audition, qu'il était né à Rafah et originaire de Palestine.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303407_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
A a été victime d'une rafale de vent lors de l'atterrissage, qui l'a traîné au sol, générant un étranglement à travers son casque lourd, et a souffert d'un traumatisme cervical.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-177187
28 août 2017
28 août 2017
font-size:14pt } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Communicated on 28 August 2017 FIRST SECTION Application no. 65196/16 Rafał
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2204598_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En d'autres termes, la branche supérieure était morte debout et sèche et est restée ainsi en place de longs mois et menaçait de chuter à tout instant par l'effet d'une rafale de vent ou de la gravitation
Source officielle4e Chambre A
6032a724b6157f1f1ae02bc9
14 décembre 2017
14 décembre 2017
2017/ 935 Rôle N° 16/08169 Syndicatdescopropriétaires PALAIS MARTINE C/ [A] [Z] Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Jacqueline RAFFA
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0311DEC007335016
11 mars 2021
11 mars 2021
xa0; 66034/17 18/08/2017 Jarosław KACPRZAK 1981 17/06/2020 03/08/2020 19,840 69511/17 11/09/2017 Daniel ZIAREK 1976 17/06/2020 22/07/2020 24,460 74314/17 06/10/2017 Rafał
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68604-69072
14 décembre 2000
14 décembre 2000
Tandis que Mehmet Gül déverrouillait la porte, les trois policiers ont tiré une rafale longue et nourrie, qui a provoqué de multiples blessures chez Mehmet Gül et lui a pulvérisé les doigts d’une main.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
631ad8f839cffb4f1367440f
6 septembre 2022
6 septembre 2022
C'est alors qu'une rafale de vent l'a déséquilibré au moment de positionner l'échelle pour procéder au contrôle. Pour éviter qu'elle tombe, il l'a retenue d'abord seul puis avec l'aide de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0922DEC004226421
22 septembre 2022
22 septembre 2022
5 (4) - excessive length of judicial review of detention - The 6-month obligatory review was carried out with a delay of 69 days. 04/07/2022 09/06/2022 4,100 7675/22 01/02/2022 Dávid RAFFAI
Source officielle6ème chambre civile
69696871cdc6046d47731ed3
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le 30 octobre 2021, la SCI LA CHENAIE DE LA MALADIERE a été victime d'un sinistre sur son bâtiment principal sis [Adresse 1] à SAINT SAUVEUR (38160), suite à la survenance de très violentes rafales de
Source officielle3ème chambre A
65321ab99e4ea48318f5ac39
19 octobre 2023
19 octobre 2023
jugement entrepris, en conséquence, - déclarer recevable et bien fondée sa demande, - prononcer l'admission de ses créances envers la société Pack Line comme suit : 25.910 euros pour la villa La Rafale
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6628013142439575e2f81df3
23 avril 2024
23 avril 2024
D’après les dires de la victime, elle aurait été déséquilibrée par une rafale de vent et elle serait tombée de sa hauteur sur la glissière qui était posée au sol”.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-221128
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Poland 02/10/2018 Rafał ŚCISŁO 1980 Strzelce Opolskie Polish Strzelce Opolskie Prison no. 1 48 28/05/2018 - 30/09/2019 After coming back from work, with irregular intervals.
Source officielleRéférés
655c57ec05869c8318f0a7b4
4 octobre 2023
4 octobre 2023
jugement contradictoire du 12 avril 2023, le tribunal de commerce de Montpellier a prononcé la résolution de la vente par la SAS SILLINGER à la SASU TRANSCANAUX d'un navire de type semi-rigide 1200 RIB UM Rafale
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2508703_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
produisant un communiqué, qu’elle avait alerté la population sur l’existence d’un seuil de vigilance jaune, soit le niveau de vigilance le plus faible, du fait de vents violents, et, d’autre part, que les rafales
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210168
8 mars 2018
8 mars 2018
toutes premières minutes dégénère en "grand feu" dévorant à très grande vitesse tout ce qui est facilement inflammable, produisant une énergie colossale d'auto-inflammation ( vent d'ouest violent, rafales
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00643_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
C était atteint, avant l'exercice de tirs à blanc en rafale effectué le 12 juin 2010, d'une discrète hypoacousie de perception de l'oreille gauche.
Source officiellePage 16 sur 31