Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e24
22 février 2021
22 février 2021
meubles/chef de rayon.
Source officielleChambre Commerciale
659f9b7f3328fa00087a27ce
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[U] [Z] est prescrite car il ne pouvait ignorer ne plus être membre de la SCI depuis le début de l'année 2015 cela d'autant qu'il a encaissé le prix de cession des titres.
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7c5
21 mai 2012
21 mai 2012
Or, lors du contrôle du 30 août, 13 produits sur 42 pour une période de validité du 27 août au 6 septembre n'étaient pas présents dans les rayons.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f901
25 juin 2012
25 juin 2012
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 25 juin 2012 GREFFIER Lors des débats : Madame Valérie FRANCILLETTE,
Source officielle5e Chambre
653b5a0e502b828318c4e7de
26 octobre 2023
26 octobre 2023
X dans les laboratoires ; fabrication d'appareils pour radiothérapie et d'appareils à rayons X ; travaux exposant les travailleurs au rayonnement dans les hôpitaux, les sanatoriums, les cliniques, les
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f108
22 février 2012
22 février 2012
avenue Vieux Chemin Saint Denis 92230 GENNEVILLIERS représentée par Me Bénédicte CHAIRAY, avocat au barreau de LILLE INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88556
13 septembre 2006
13 septembre 2006
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Y...
Source officielle1re chambre sociale
6707702181e733ee26982e99
9 octobre 2024
9 octobre 2024
dont le salarié avait la charge, sur les comptoirs du rayon saisonnier sur la période entre le 11 juillet 2020 et le 8 août 2020.
Source officielleSociale E salle 4
643e357c83146e04f531ebd2
14 avril 2023
14 avril 2023
A ce titre vous êtes notamment en charge de la gestion du rayon fruits et légumes.
Source officielleChambre sociale
671b35692edfb0b58c05ebd1
24 octobre 2024
24 octobre 2024
le 11 Juin 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme RAYON, Présidente de chambre chargé d'instruire l'affaire et qui a fait rapport.
Source officielle1ère chambre civile B
652f78dfb053208318995a11
17 octobre 2023
17 octobre 2023
d'admission, - condamner la société Etoile Automobile Ravon à lui payer la somme de 50.513 € Ttc au titre des frais de gardiennage (depuis novembre 2018), - condamner la société Etoile Automobile Ravon
Source officielleChambre Commerciale
633e7067f8faf13e2e973eea
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Représentants : Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et la SELAS CABINET ESTRAMON, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND (plaidant) INTERVENANTE FORCEE DEBATS :
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100525
9 septembre 2020
9 septembre 2020
Chaumont, avocat général, et après débats en l'audience publique du 30 juin 2020 où étaient présents Mme Batut, président, Mme Canas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c70
11 décembre 2001
11 décembre 2001
des périmés sans que vous ne vous en aperceviez, et vous signalais un problème de suivi de marges sur votre rayon
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c74
11 décembre 2001
11 décembre 2001
des périmés sans que vous ne vous en aperceviez, et vous signalais un problème de suivi de marges sur votre rayon
Source officielleChambre 4-2
6974bdeecdc6046d478b6d86
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Vous avez ajouté que « vous aviez l'aval du chef de rayon stagiaire luminaire de vous rendre en réserve. » Or, si le chef de rayon stagiaire luminaire vous a bien autorisé à vous rendre en réserve afin
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fac4
13 septembre 2012
13 septembre 2012
X... qui a signé un code éthique en 2005, a bénéficié de 22 formations depuis son embauche tant sur les rayons poissonnerie et fruits et légumes que sur le métier de manager ; qu'il n'a pas appliqué les
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d91f
3 mars 2011
3 mars 2011
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6a1fbfe7cdc6046d47ea15a2
2 juin 2026
2 juin 2026
dans les exploitations voisines dans un rayon de 5km
Source officielle1ère Chambre D
5fdc78eb7826db9c68e14711
22 novembre 2018
22 novembre 2018
Française [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Fernand MOLINA de la SCP DE TORRES-PY-MOLINA-BOSC-BERTOU, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : COMMUNE DE VILLENEUVE DE LA RAHO
Source officiellePage 16 sur 364