Le rapport fait état de deux codes défauts présents à l'allumage, dont l'un relatif à des ratées de combustion du cylindre 1.

a été établi le 15 septembre 1990 à 19 heures 40 par un officier de police judiciaire du commissariat de police de Montargis ; que le procès-verbal, en date du 14 décembre 1991, cote D. 8 n'est pas raturé

, dans le cadre d'une procédure disciplinaire engagée à son encontre au sein de la RATP.

[M] soutient que la RATP aurait commis plusieurs irrégularités dans la procédure de sanction : - une prise de sanction avant son retour dans l'entreprise postérieurement à son arrêt de travail puis à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie autonome des transports parisiens (RATP), dont le siège est ... (6e),

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 SEPTEMBRE 2024 La Régie autonome des transports parisiens (RATP

(Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 12 juillet 1988 par le conseil de prud'hommes d'Annecy (section industrie), au profit de : 1°) la société à responsabilité limitée Maurice Rat et

Joseph Y... était employé par ladite entreprise; qu'il en découlait que le mis en examen s'était facturé ses propres transports; que les prescriptions médicales justifiant les transports étaient raturées

U..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant à la société Régie autonome des transports parisiens (RATP

Il n'y a ni rature, ni chevauchement sur aucun des chèques.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gambetta Ramus, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 février 2015, à la suite du refus opposé par le président-directeur général de la RATP

montant de sa rémunération variable « pourra être compris entre 0 et 24 % de [sa] rémunération annuelle de base, calculée et versée en fonction de l'atteinte de [ses] objectifs annuels et versée au pro-rata

la société DBS divers opérateurs auxquels elle a remis, après élaboration, un dossier complet sur cette société, mais aussi facilité la souscription de contrats entre les parties rapprochées, dont la RATP

numéro 4 et la surcharge des mots "majorité" et "moins" dans la mention de la réponse défavorable à la question numéro 6 n'ont pas été approuvées par le président et le premier juré ; "alors que les ratures

des faits par elle retenus que ceux-ci sont du ressort de la juridiction criminelle ; que tel est le cas de coups, violences et voies de fait ayant entraîné une mutilation -telle que l'ablation de la rate

ne saurait être accueilli ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 107, 364, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la feuille des questions comporte des rature

mise à l'épreuve en cours ; que les faits reprochés au prévenu sont particulièrement graves en raison de leur nature, administration de somnifère dans une boisson donnée à des jeunes filles qui n'a raté