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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre Cab1
669640e3f5112d8edd057085
12 juillet 2024
C’est pourquoi les dépenses qu’elle a exposées au titre de l’article 700 du code deprocédure civile resteront à sa charge, les demandes contraires étant rejetées.
21e chambre
5fd9f36d20a6cd3444913ff0
24 octobre 2019
par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Section : E N° R : F 15/00282 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Claire QUETAND-FINET la SCP REYNAUD
3ème Chambre
DTA_2201630_20220705
5 juillet 2022
A au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.D E C I D E: Article 1er : La requête de M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02530_20240206
6 février 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Pauline Reynaud. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02778_20240425
25 avril 2024
Le rapport de Mme Pauline Reynaud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
JU-3ème chambre
DTA_2005431_20220708
8 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Reynaud, première conseillère, en application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2004079_20220708
DCA_22BX03110_20230606
6 juin 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Pauline Reynaud. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre Cab4
668d7ec153e3bdd077866de5
9 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03350 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2Y7H AFFAIRE : Mme [T] [P] (Me Virgile REYNAUD) C/ MATMUT (SELARL LESCUDIER
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00886_20230605
5 juin 2023
La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge ". 3.
TARIFICATION
6700d6d7836fac7141b7e89a
4 octobre 2024
Renaud DELOFFRE, président et Mme Charlotte RODRIGUES, greffier. * * * DECISION Monsieur [T] [I] a été embauché le 16 septembre 2019 par la société [5] en qualité de calorifugeur.
6700d6d7836fac7141b7e89c
Renaud Deloffre, président assisté de M. Julien Dongny et M.
6700d6d9836fac7141b7e8b4
67f0bdf72b128a29976856fe
4 avril 2025
La CARSAT soutient que l'exposition au risque de M.
PCP JTJ proxi requêtes
69ea67a1cdc6046d474ba673
13 avril 2026
IMPACT & CO, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Médéric CHIVOT, Greffier, DATE
3ème Chbre Cab B1
668838a9342d338c20d30db8
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/04373 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YXX4 AFFAIRE : Madame [W] [Y] épouse [R] (Me Virgile REYNAUD
REFERES CONSTRUCTION
66feeb10172da17169eabdb3
2 octobre 2024
Il serait inéquitable de laisser à la charge de la SCI COME, les frais non compris dans les dépens, qu'elle a exposés pour sa défense.
CHAMBRE SOCIALE B
68676890dd25744ff781d473
3 juillet 2025
d'une erreur matérielle : Association ADAPEI 69 [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Frédéric RENAUD
17ème Ch. Presse-civile
677ecfe9b01eea4cf01a4327
8 janvier 2025
par Me Laurent MERLET, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #P0327 _______________________ Nous Delphine CHAUCHIS, Première vice-présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Virginie REYNAUD
2ème chambre
DTA_2307229_20260423
23 avril 2026
Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de laisser à la charge de la commune défenderesse les frais non compris dans les dépens qu’elle a exposés.
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