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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6d3
20 septembre 2011
APPELANT : Monsieur Richard X...
Chambre 1-5
6364ba9ce405357f749ea6ff
20 octobre 2022
Les intimés font valoir essentiellement que : -la société Les Terrasses de Rimbaud a la qualité de maître de l'ouvrage et de propriétaire de l'immeuble litigieux au regard des informations transmises
5ème Chambre
642fb7b1cece1704f57479e5
6 avril 2023
légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 22046950 Représentée par Me Richard
Chambre sociale 4-4
69819683cdc6046d47b6bb8b
29 avril 2025
Représentant : Me Eloi BOUILLARD, avocat au barreau de MEAUX, vestiaire : 110 APPELANTE ET Madame [M] [U] [P] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean-Richard
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
63b7cc8e6b63637c907b78da
5 janvier 2023
Représentée par Me Philippe VIGNON de la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC STALIN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN DEBATS : A l'audience publique du 25 Octobre 2022 devant Mme Françoise LEROY-RICHARD
6253cb35bd3db21cbdd8d1c5
16 juin 2009
Représentée par son gérant en exercice domicilié ès qualités audit siège social CAP ALPHA Avenue de l'Europe 34830 CLAPIERS représentée par la SCP NEGRE - PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assistée de Me Richard
4ème chambre commerciale
679481580175ed452fca592a
24 janvier 2025
Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocat au barreau de NIMES APPELANT Monsieur [K] [R] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD
2ème chambre section C
680b1a502364a383b774748e
24 avril 2025
Localité 6], décision attaquée en date du 08 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 24/00205 Madame [E] [J] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD
6a1138e8cdc6046d47a67cd3
22 mai 2026
siège social sis [Adresse 1] Représentée par Me Jean-françois CECCALDI de la SELASU CECCALDI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AVIGNON Représentée par Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD
6253cb39bd3db21cbdd8d22a
28 novembre 2001
PECA LE CONDOR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2001 APPELANT : Monsieur Richard Y... ...
6e Chambre D
5fdd8e92ff5e9a38d5fe682d
5 septembre 2018
RICHARD Z.... représentée et assistée par Me Marion Y... de la SELARL ASTERIA AVOCAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant. INTIMES Monsieur Bruno X...
3e chambre sociale
642e757d8b510604f5bc1ce5
5 avril 2023
Sur le montant de la contrainte, elle fait valoir qu'elle a procédé à un nouveau calcul suite à la déclaration de revenus de l'intimé et ne réclame plus que la somme de 766 €.
64364c8b29c3df04f589a3e6
11 avril 2023
L'intimée ne s'est pas opposée à ces demandes. Lors de l'audience la cour a constaté que la procédure n'a pas été régularisée durant le délai accordé.
6253cb16bd3db21cbdd8cd1f
13 novembre 2008
15 CHAMP DE MARS Ayant son siège : 58 Rue Saint Charles 75015 PARIS représentée par la SCP BOURGEON-BOUDY, avoués à la Cour assistée de Maître BROSSAUD, avocat au barreau de CHALON SUR SAONE INTIMEE
2e chambre civile
67ef6c929a9834ffd825fbf1
3 avril 2025
Lola JULIE qui a déposé son dossier, substituant Me Margaux ALIMI MULLER, avocat au barreau de MONTPELLIER et substituant Mes Valentine CHESSA et Nataliya BARYSHEVA, avocats au barreau de PARIS, INTIMEE
1ere Chambre sect.Civile
6358cde7c40aa805a7864d6a
25 octobre 2022
CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS APPELANT S.E.L.A.R.L.
2ème Chambre
67947fbe8ab253a8400fb117
BGE GUADELOUPE-ILES DU NORD PROGESTION PARTNER et Mme [O] [P], défenderesses, Vu la déclaration d'appel remise au greffe de la cour par voie électronique (RPVA) le 29 octobre 2024 par Me Annick RICHARD
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00537
12 mars 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 16 juin 1997 par la fondation Richard en qualité de directrice adjointe d'établissement
644a128d656d26d0f8b57ebd
26 avril 2023
AVRIL 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE RODEZ N° RG20/00085 APPELANTE : CPAM DE L'AVEYRON [Adresse 5] [Localité 3] Mme [L] [G] (Représentante de la CPAM) en vertu d'un pouvoir du 22/03/23 INTIMES
2e chambre sociale
64379dd09477fe04f5cc64a0
12 avril 2023
légal domicilié ès-qualité [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME
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