Renard-Payen, conseiller rapporteur, Mme Ride, conseiller, Mlle Sant, Mme Marie, conseillers référendaires, M.

Guermann, Saintoyant, Vigroux, Ferrieu, Mme Ride, MM. Carmet, Merlin, conseillers, Mme Dupieux, M. Aragon-Brunet, Mme Blohorn-Breneur, Mlle Sant, MM.

Guermann, Saintoyant, Vigroux, Zakine, Monboisse, Mme Ride, MM. Carmet, Merlin, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, MM.

Ride, MM. Carmet, Merlin, conseillers, M. X..., Mlle E..., M.

Ride, MM. Carmet, Merlin, conseillers, M. X..., Mme Y..., M. Choppin C... de Janvry, conseillers référendaires, M.

Pierre, conseiller rapporteur, Mme Ride, MM. Carmet, Merlin, conseillers, Mlle Sant, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

Ride, MM. Carmet, Merlin, conseillers, Mme B..., M. X..., Mme Y..., Mlle J..., MM. C..., A... E... de Janvry, conseillers référendaires, M.

Pierre, Mme Ride, MM. Carmet, Merlin, conseillers, Mlle Sant, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

Guermann, Saintoyant, Vigroux, Zakine, Ferrieu, Monboisse, Mme Ride, MM. Carmet, Merlin, conseillers, Mlle Dupieux, MM.

Ride, MM. Carmet, Merlin, conseillers, Mme A..., M. X..., Mme Y..., Mlle F..., M. Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Ride, MM. Carmet, Merlin, conseillers, Mme B..., M. X..., Mme Z..., Mlle I..., MM. C..., A... E... de Janvry, conseillers référendaires, M.

B A sous l'appellation " World Naked Bike Ride France ".

Il n'est pas contesté que le responsable du site, Monsieur [L], conduisait le tracteur muni d'un élévateur attelé, équipé de fourches pour prendre des palettes métalliques à ridelles de 1,10 m de haut

JUGEMENT QU'IL CONFIRME EN ADOPTANT LES MOTIFS NON CONTRAIRES, QU'UNE CARRIERE SOUTERRAINE DE PIERRE A CHAUX A ETE OUVERTE EN 1902, PRES DE CHAMPAGNOLE, AU PIED D'UNE COLLINE DE 160 METRES DITE MONT RIVEL

la Cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence DOMENEGO, Conseiller qui en ont délibéré, Madame Catherine RIDE-GAULTIER

LE FOND 53B N° RG 24/05462 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHE3 AFFAIRE : Société CRCAM D’AQUITAINE C/ [B] [O], [E] [S] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL AQUI’LEX Me Cécile RIDE

fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative de suspendre l'arrêté du 8 août 2023 par lequel le préfet de la Gironde a interdit a interdit la manifestation dénommée " World Naked Bike Ride

Guermann, Saintoyant, Vigroux, Ferrieu, Mme Ride, MM. Carmet, Merlin, conseillers, Mme Dupieux, M. Aragon-Brunet, Mme Blohorn-Brenneur, Melle Sant, M. Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Guermann, Saintoyant, Vigroux, Zakine, Ferrieu, Mme Ride, MM. Carmet, Merlin, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mme Blohorn-Brenneur, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M.

Ride, MM. Carmet, Merlin, conseillers, M. X..., Mlle G..., M.