de La Rochelle à la ville de La Rochelle pour l'aménagement du marais de Tasdon et autorisé le maire à signer cette convention.

Que la totalité des chèques remis à la SA LA ROCHELLE LOISIRS a été rejetée.

effectivement subi ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que du 4 novembre 2015 au 1er janvier 2019, date à laquelle Mme [M] avait fait valoir ses droits à la retraite, son appartement de La Rochelle

de La Rochelle à la ville de La Rochelle pour l'aménagement du marais de Tasdon et autorisé le maire à signer cette convention.

Article 2 : La communauté d'agglomération de La Rochelles versera à l'UNPI - Chambre syndicale des propriétaires et copropriétaires de La Rochelle et de l'Aunis, la somme de 1 200 euros en application

des procédures d'affectation transmises les 9 et 22 septembre 2010 par le rectorat de l'académie de Nantes à la direction diocésaine de l'enseignement catholique de la Sarthe ainsi qu'au lycée Joseph-Roussel

Bouchet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Garaud, avocat du maire de La Rochelle, de la SCP Martin Martinière, Ricard, avocat de la Société du Commerce et de l'Industrie de La Rochelle et de

Daniel H..., demeurant à La Rochelle (Charente-Maritime), ..., 9 / de M. Jacques I..., demeurant à La Rochelle (Charente-Maritime), Villeneuve Les Salines, ..., 10 / de M.

Article 4 : La présente décision sera notifiée à la commune de La Rochelle, à M. et Mme C...D...et à Mme B...A....

VALERIMMO Immatriculée au R.C.S. de La Rochelle sous le n° 454 035 775 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée

reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., de nationalité australienne, a été engagée, le 22 août 1994, par la société Roussel

Y..., le président du tribunal de commerce a autorisé la saisie conservatoire du navire "Mar Transporter II" (se trouvant dans le port de La Rochelle), en garantie d'une créance maritime invoquée à l'encontre

Par un mémoire en défense enregistré le 22 décembre 2025, la communauté d’agglomération de La Rochelle et la commune de La Rochelle, représentées par Me Brossier, concluent au rejet de la requête et à

municipal de la ville de La Rochelle, le syndicat CGT des fonctionnaires territoriaux de la ville, de la communauté d'agglomération de la Rochelle et du centre communal d'action sociale de La Rochelle

maire de La Rochelle en se fondant sur le moyen exposé au point 4. 9.

Jean-Noël X... par la ville de La Rochelle ne sont pas recevables ; Article ler : Le recours du ministre de la mer et les conclusions de la ville de La Rochelle sont rejetés.

ROCHELLE-ROCHEFORT APPELANT Mutuelle MGEN S.A.S.

Il résulte de l'instruction que, par acte authentique du 27 octobre 2005, l'Association sportive des postes, télégraphes et téléphones (ASPTT) de La Rochelle a cédé à la commune de La Rochelle un complexe

A tendant à la suspension de l'exécution de délibération du 10 décembre 2024 du conseil municipal de la commune de Ceilhes-et-Rocozels. Article 2 : La commune de Ceilhes-et-Rocozels versera à M.

de La Rochelle, à verser à M.